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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

déférée

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 VII,1, 2,193 | quelconque, l'affaire sera déférée au Siège Apostolique.~  2 X,4, 0,397 | autres cas, la question sera déférée au Siège Apostolique.~  3 XXII,0, 4,1006| que la question ne soit déférée au Siège Apostolique ; contre 4 XXVI,1, 2,1378| éparchial, la cause soit déférée dès le début au for civil.~ 


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