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délégués 6
délibératif 5
délibération 2
délibérative 1
délibéré 1
délibérée 3
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2 définie
2 défunt
2 délibération
2 délimiter
2 demandées
2 dénommés

Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

délibération

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,3, 0,1113| à l'égard de tous sur la délibération qui a lieu entre les juges 2 XXIV,3, 0,1113| suffrages et avis émis en cette délibération; à ce secret sont également


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