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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

tribunal

    Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,3, 0,110 | l'Eglise patriarcale est tribunal selon les dispositions du 2 IV,4, 0,114 | la curie patriarcale, du tribunal ordinaire de l'Eglise patriarcale, 3 IV,6, 0,133 | dissoudre ;~3). d'ériger le tribunal métropolitain.~4). de veiller 4 VI,1, 0,159 | dissoudre ;~3). ériger le tribunal métropolitain ;~4). veiller 5 X,3, 0,389 | entre eux, il sera déféré au tribunal de l'Eglise, et qu'il soit 6 XII,1, 1,501 | compétence en revient au tribunal de l'autorité immédiatement 7 XII,1, 1,501 | dans l'affaire à ce même tribunal et on procédera selon les 8 XXIV,1, 0,1060 | causes contentieuses par le tribunal désigné par le Pontife Romain, 9 XXIV,1, 0,1062 | Siège Apostolique, est le tribunal supérieur dans les limites 10 XXIV,1, 0,1062 | président, constituent le tribunal; cependant si un de ces 11 XXIV,1, 0,1062 | 3 Il appartient à ce tribunal de juger les causes contentieuses 12 XXIV,1, 0,1062 | intentée contre un juge du tribunal Ordinaire de l'Eglise patriarcale.~  13 XXIV,1, 0,1063 | Patriarche doit ériger le tribunal ordinaire de l'Eglise patriarcale, 14 XXIV,1, 0,1063 | patriarcale, distinct du tribunal de l'éparchie du Patriarche.~ ~ 15 XXIV,1, 0,1063 | éparchie du Patriarche.~ ~2 Ce tribunal aura son propre président, 16 XXIV,1, 0,1063 | renonciation à l'office.~ ~3 Ce tribunal est tribunal d'appel en 17 XXIV,1, 0,1063 | office.~ ~3 Ce tribunal est tribunal d'appel en deuxième instance 18 XXIV,1, 0,1063 | tribunaux inférieurs ; à ce tribunal reviennent aussi les droits 19 XXIV,1, 0,1063 | reviennent aussi les droits d'un tribunal métropolitain dans ces lieux 20 XXIV,1, 0,1063 | sont pas érigées.~ ~4 Ce tribunal est compétent pour juger 21 XXIV,1, 0,1063 | 5). réservées à ce même tribunal en vertu d'une prescription 22 XXIV,1, 0,1064 | 1064~1 Le tribunal métropolitain qui n'est 23 XXIV,1, 0,1064 | qui n'est pas distinct du tribunal de l'éparchie du Métropolite, 24 XXIV,1, 0,1064 | éparchie du Métropolite, est le tribunal d'appel des sentences des 25 XXIV,1, 0,1064 | appel doit être fait au tribunal désigné par lui-même de 26 XXIV,1, 0,1065 | 1065~Le tribunal de troisième degré est le 27 XXIV,1, 0,1066 | par l'Evêque éparchial, le tribunal d'appel juge au premier 28 XXIV,1, 0,1067 | 1067~1 Un tribunal de premier degré pour plusieurs 29 XXIV,1, 0,1067 | Siège Apostolique.~ ~2 Ce tribunal doit être érigé, si les 30 XXIV,1, 0,1067 | raison quelconque ériger un tribunal propre; dans les limites 31 XXIV,1, 0,1067 | patriarcale, si le cas l'exige, ce tribunal sera érigé par le Synode 32 XXIV,1, 0,1067 | pour lesquelles un tel tribunal a été érigé, on ne peut 33 XXIV,1, 0,1067 | peut validement ériger un tribunal éparchial collégial.~ ~4 34 XXIV,1, 0,1067 | qui ont consenti à un tel tribunal, ou l'Evêque éparchial qui 35 XXIV,1, 0,1067 | Evêque éparchial a sur son tribunal ; mais si ce tribunal a 36 XXIV,1, 0,1067 | son tribunal ; mais si ce tribunal a été érigé par le Synode 37 XXIV,1, 0,1067 | Apostolique.~ ~5 L'appel de ce tribunal, dans les limites du territoire 38 XXIV,1, 0,1067 | patriarcale, se fait au tribunal ordinaire de l'Eglise patriarcale ; 39 XXIV,1, 0,1067 | autres cas, il se fait au tribunal désigné de manière stable 40 XXIV,1, 0,1068 | entre eux de constituer un tribunal commun, qui connaîtra des 41 XXIV,1, 0,1068 | auront soin de constituer un tribunal commun.~ ~3 Les Evêques 42 XXIV,1, 0,1068 | éparchiaux, qui ont consenti à un tribunal commun, doivent désigner 43 XXIV,1, 0,1068 | auquel appartiennent sur ce tribunal les pouvoirs qu'un Evêque 44 XXIV,1, 0,1068 | Evêque éparchial a sur son tribunal.~ ~4 Des sentences du tribunal 45 XXIV,1, 0,1068 | tribunal.~ ~4 Des sentences du tribunal commun de premier degré 46 XXIV,1, 0,1068 | degré l'appel se fait au tribunal désigné de manière stable 47 XXIV,1, 0,1069 | jugés par le juge ou le tribunal déterminé dans la règle 48 XXIV,1, 0,1069 | physique ou juridique, c'est le tribunal éparchial qui juge au premier 49 XXIV,1, 0,1070 | L'autorité qui érige un tribunal quelconque veillera à ce 50 XXIV,1, 0,1070 | quelconque veillera à ce que le tribunal ait ses statuts propres 51 XXIV,1, 0,1071 | 1071~Tout tribunal a le droit de solliciter 52 XXIV,1, 0,1071 | solliciter l'aide d'un autre tribunal de toute Eglise pour qu' 53 XXIV,1, 0,1074 | être assignée devant le tribunal de son domicile ou de son 54 XXIV,1, 0,1076 | peu être assigné devant le tribunal du lieu où est située la 55 XXIV,1, 0,1077 | peut être assigné devant le tribunal du lieu où le contrat a 56 XXIV,1, 0,1077 | n'aient choisi un autre tribunal.~ ~2 Si une cause a pour 57 XXIV,1, 0,1077 | peut être assigné devant le tribunal du lieu où l'obligation 58 XXIV,1, 0,1078 | peut être assigné devant le tribunal du lieu où le délit a été 59 XXIV,1, 0,1079 | administration devant le tribunal du lieu où est exercée cette 60 XXIV,1, 0,1079 | les legs pieux, devant le tribunal du dernier domicile ou quasi-domicile 61 XXIV,1, 0,1080 | autorité, à laquelle le tribunal est immédiatement soumis, 62 XXIV,1, 0,1081 | jugées par un seul et même tribunal et dans le même procès, 63 XXIV,1, 0,1083 | doivent être réglés par le tribunal d'appel du juge, devant 64 XXIV,1, 0,1083 | un des deux tribunaux est tribunal d'appel de l'autre, le conflit 65 XXIV,1, 0,1083 | conflit doit être réglé par le tribunal de troisième degré par rapport 66 XXIV,1, 0,1083 | troisième degré par rapport au tribunal devant lequel l'action a 67 XXIV,1, 0,1084 | 1084~1 Sont réservées à un tribunal collégial de trois juges :~ 68 XXIV,1, 0,1085 | 1085~1 Le tribunal collégial doit procéder 69 XXIV,2, 1,1086 | judiciaire constitue un seul tribunal avec l'Evêque éparchia1, 70 XXIV,2, 1,1090 | président constituent le tribunal collégial, seront désignés 71 XXIV,2, 1,1091 | 1091~1 Le tribunal collégial est présidé, si 72 XXIV,2, 1,1091 | adjoint.~ ~2 Le président du tribunal collégial doit désigner 73 XXIV,2, 1,1091 | ponent un des juges du même tribunal, à moins qu'il ne veuille 74 XXIV,2, 1,1092 | appartiennent les droits du tribunal et du pésident.~  75 XXIV,2, 1,1093 | juge ou le président du tribunal collégial peuvent désigner 76 XXIV,2, 1,1093 | choisissant parmi les juges du tribunal ou parmi les fidèles chrétiens 77 XXIV,2, 2,1099 | conformément aux statuts du tribunal, sauf autre disposition 78 XXIV,3, 0,1107 | 1107~1 Si, dans un tribunal ordinaire ou délégué, le 79 XXIV,3, 0,1107 | l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis, 80 XXIV,3, 0,1107 | les autres ministres du tribunal, le président dans un tribunal 81 XXIV,3, 0,1107 | tribunal, le président dans un tribunal collégial ou le juge, s' 82 XXIV,3, 0,1112 | ceux qui constituent le tribunal ou lui apportent leur concours, 83 XXIV,3, 0,1113 | juges et les auxiliaires du tribunal sont tenus de garder le 84 XXIV,3, 0,1113 | entre les juges dans un tribunal collégial avant de rendre 85 XXIV,3, 0,1114 | les autres ministres du tribunal d'accepter n'importe quel 86 XXIV,3, 0,1115 | ministres et auxiliaires du tribunal s'ils ont, comme ci-dessus, 87 XXIV,5, 0,1126 | pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il est entendu 88 XXIV,5, 0,1127 | 1127~Le siège du tribunal sera autant que possible 89 XXIV,6, 0,1129 | sont traitées devant le tribunal, les personnes que la loi 90 XXIV,6, 0,1129 | et à l'obéissance dus au tribunal ; il peut, en outre, même 91 XXIV,8, 0,1141 | l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis 92 XXIV,8, 0,1142 | doivent déposer auprès du tribunal un mandat authentique.~ ~ 93 XXIV,8, 0,1145 | toujours sauf le recours au tribunal d'appel.~  94 XXIV,8, 0,1146 | l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis.~ ~ 95 XXIV,8, 0,1148 | 1148~Dans chaque tribunal seront constitués, dans 96 XXIV,8, 0,1148 | stables, rémunérés par le tribunal lui-même pour exercer la 97 XXIV,9, 0,1155 | outrepassent pas la compétence du tribunal saisi.~  98 XXIV,9, 0,1163 | l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis, 99 XXIV,10, 2,1174 | confier cette question au tribunal qui est compétent pour juger 100 XXIV,10, 2,1174 | accordées autrement ; le tribunal, après avoir entendu toutes 101 XXIV,10, 2,1174 | la partie, qui a saisi le tribunal, ait désigné, si elle le 102 XXIV,10, 2,1175 | des arbitres connaît le tribunal indiqué au can. 1174 Par. 103 XXIV,10, 2,1176 | ils doivent recourir au tribunal compétent pour connaître 104 XXIV,10, 2,1181 | jours à la chancellerie du tribunal de l'éparchie où la sentence 105 XXIV,10, 2,1181 | intéressée peut recourir au tribunal d'appel, qui devra régler 106 XXIV,10, 2,1181 | interjeter un recours au tribunal d'appel, qui lui aussi réglera 107 XXV,1, 1,1188 | unique ou le président du tribunal collégial, après avoir constaté 108 XXV,1, 1,1188 | seulement :~1). si le juge ou le tribunal n'est pas compétent ;~2). 109 XXV,1, 1,1188 | recours motivé auprès du tribunal d'appel ou, si le libelle 110 XXV,1, 2,1190 | juge ou le président du tribunal doit appeler en justice 111 XXV,1, 2,1194 | devient propre au juge ou au tribunal compétent par ailleurs devant 112 XXV,1, 5,1225 | déposés à la chancellerie du tribunal, afin qu'ils puissent être 113 XXV,1, 5,1233 | domiciles seront indiqués au tribunal.~ ~2 Dans le délai fixé 114 XXV,1, 5,1239 | être interrogés au siège du tribunal, à moins que le juge n'estime 115 XXV,1, 5,1239 | se présenter au siège du tribunal, restant saufs les can. 116 XXV,1, 6,1270 | être résolue par décret, le tribunal peut la confier à un auditeur 117 XXV,1, 6,1271 | terminée, le juge ou le tribunal peut, pour un motif juste, 118 XXV,1, 6,1280 | perpétré l'attentat ; et par le tribunal d'appel, si c'est le juge 119 XXV,1, 7,1281 | connaissance, à la chancellerie du tribunal, des actes qui ne leur sont 120 XXV,1, 7,1285 | parties, qu'un débat devant le tribunal en séance ne soit suffisant.~ ~ 121 XXV,1, 7,1285 | observera les statuts du tribunal.~  122 XXV,1, 7,1287 | décider qu'il y ait, devant le tribunal en séance, un bref débat 123 XXV,1, 8,1292 | 1292~1 Dans un tribunal collégial, le président 124 XXV,1, 8,1292 | tiendra au siège même du tribunal, et nul ne peut y être admis 125 XXV,1, 8,1292 | direction du président du tribunal, surtout pour établir ce 126 XXV,1, 8,1292 | noms, soient transmises au tribunal supérieur.~ ~5 Si, dans 127 XXV,1, 8,1293 | la sentence.~ ~2 Dans un tribunal collégial, la sentence doit 128 XXV,1, 8,1293 | cause, à moins que, dans un tribunal collégial, les juges n'aient 129 XXV,1, 8,1294 | litige débattu devant le tribunal, en donnant une réponse 130 XXV,1, 8,1295 | quel est le juge ou le tribunal, le demandeur, le défendeur, 131 XXV,1, 8,1295 | de tous les juges, si le tribunal est collégial, et du notaire.~  132 XXV,1, 8,1299 | le can. 1295 Par. 4, le tribunal qui a rendu la sentence 133 XXV,1, 9,1303 | pouvoir de juger dans le tribunal qui a tranché la cause ;~ 134 XXV,1, 9,1313 | touchant le droit d'appeler, le tribunal d'appel la résoudra très 135 XXV,1, 9,1315 | sentence doit transmettre au tribunal supérieur une copie des 136 XXV,1, 9,1315 | dans une langue ignorée du tribunal d'appel, ils seront traduits 137 XXV,1, 9,1315 | autre langue connue du même tribunal, en prenant les précautions 138 XXV,1, 9,1317 | promoteur de justice du tribunal d'appel.~  139 XXV,1, 0,1325 | temps, se pourvoir devant le tribunal d'appel en apportant des 140 XXV,1, 0,1325 | arguments et preuves, le tribunal d'appel doit décider par 141 XXV,1, 0,1325 | 2. Le pourvoi devant le tribunal supérieur pour obtenir une 142 XXV,1, 0,1325 | dispose autrement ou que le tribunal d'appel, selon le can. 1337 143 XXV,1, 0,1331 | révision de la sentence au tribunal qui l'a portée, soit en 144 XXV,1, 0,1331 | portée, soit en recourant au tribunal d'appel.~ ~2 Si la demande 145 XXV,1, 0,1331 | appel ; s'il agit devant le tribunal qui a rendu la sentence, 146 XXV,1, 0,1333 | doit être réformée par le tribunal conformément à la demande 147 XXV,1, 1,1335 | 1335~Les statuts du tribunal doivent fixer les règles 148 XXV,1, 2,1340 | à laquelle est soumis le tribunal d'appel.~ ~3 Dans les litiges 149 XXV,1, 2,1341 | il renverra l'affaire au tribunal qui a porté la sentence.~  150 XXV,2, 0,1345 | écrite à la chancellerie du tribunal.~ ~2 Cette notification 151 XXV,2, 0,1347 | l'audience, présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver 152 XXV,2, 0,1354 | un autre motif juste, le tribunal peut différer la décision 153 XXV,2, 0,1355 | 1355~Si le tribunal d'appel s'aperçoit que dans 154 XXV,2, 0,1355 | et renvoyer la cause au tribunal qui a porté la sentence.~  155 XXV,2, 0,1356 | ordinaire ; cependant le tribunal, par un décret motivé, peut 156 XXVI,1, 1,1359 | sont compétents :~1). le tribunal du lieu où le mariage a 157 XXVI,1, 1,1359 | mariage a été célébré ;~2). le tribunal du lieu où le défendeur 158 XXVI,1, 1,1359 | quasi-domicile ;~3). le tribunal du lieu où le demandeur 159 XXVI,1, 1,1359 | entendu celui-ci ;~4). le tribunal du lieu où en fait doivent 160 XXVI,1, 1,1361 | Obligations des Juges et du Tribunal ( 1362-1363 )~  161 XXVI,1, 1,1367 | non-consommation du mariage, le tribunal peut avec le consentement 162 XXVI,1, 1,1367 | conjoints et avec l'avis du tribunal et de l'Evêque éparchial.~ ~ 163 XXVI,1, 1,1368 | sera transmise d'office au tribunal d'appel, avec les appels, 164 XXVI,1, 1,1368 | premier degré du procès, le tribunal d'appel, après avoir pesé 165 XXVI,1, 1,1369 | mariage est invoqué, le tribunal peut l'admettre comme au 166 XXVI,1, 1,1373 | doit faire appel au juge du tribunal de deuxième degré, auquel 167 XXVI,1, 1,1374 | 1374~Le juge du tribunal de deuxième degré avec l' 168 XXVI,1, 1,1374 | ce cas, il la renvoie au tribunal de premier degré.~ ~7) Normes 169 XXVI,1, 2,1379 | appel soit interjeté, le tribunal de deuxième degré, après 170 XXVI,1, 2,1380 | concerne la compétence du tribunal, le [?]~  171 XXVI,2, 0,1386 | traitée par lui-même ou par le tribunal désigné par lui.~ ~2 Si 172 XXVI,2, 0,1386 | Dicastère a remis la cause à un tribunal, seront observés, à moins 173 XXVIII,1, 2,1472| et 1187 .~ ~2 Devant le tribunal supérieur, le promoteur 174 XXVIII,1, 2,1472| justice constitué auprès de ce tribunal tient le rôle de demandeur.~  175 XXVIII,1, 2,1477| discussion.~ ~2 Il appartient au tribunal de convoquer à la discussion 176 XXVIII,1, 2,1479| la discussion achevée, le tribunal rendra la sentence.~ ~2 177 XXVIII,1, 2,1479| de nouvelles preuves, le tribunal, différant le jugement de 178 XXVIII,1, 2,1480| pour une raison grave le tribunal ne décrète que la décision


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