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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

décret

    Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 III,1, 0,45 | Contre une sentence ou un décret du Pontife Romain il n'y 2 IV,8, 0,146 | le doute ou de porter un décret sur la modification des 3 VII,2, 2,259 | sentence définitive ou du décret seront conservés.~  4 VIII,0, 0,314 | confié en présentant le décret de nomination à celui qui 5 X,4, 0,394 | sentence judiciaire ou un décret administratif qui déclare 6 XII,1, 1,434 | reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; de droit patriarcal, 7 XII,1, 1,434 | évêque, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège 8 XII,1, 1,436 | acte même d'érection ou du décret émis selon la règle, ils 9 XII,1, 1,438 | peut être supprimé par un décret du Supérieur du monastère 10 XII,1, 1,500 | question dans le Par.1.~ ~4 Le décret de renvoi ne peut être mis 11 XII,1, 1,501 | 501~1 Le décret de renvoi sera intimé au 12 XII,1, 1,501 | concerne.~ ~2 Contre le décret de renvoi le membre peut 13 XII,1, 1,501 | demander, à moins que le décret de renvoi n'ait été confirmé 14 XII,1, 1,501 | connaît du recours contre le décret de renvoi ou, s'il s'agit 15 XII,1, 1,501 | celui qui a confirmé le décret de renvoi ; le Supérieur 16 XII,1, 1,501 | Supérieur qui a porté le décret de renvoi transmettra les 17 XII,1, 2,505 | reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; il est de 18 XII,1, 2,505 | Patriarche, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège 19 XII,1, 2,505 | reconnue comme telle par un décret de celui-ci ;~2). de droit 20 XII,1, 2,505 | reconnue comme telle par un décret de celui-ci et qu'elle n' 21 XII,1, 2,505 | elle n'ait pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège 22 XII,1, 2,505 | elle n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège 23 XII,1, 2,506 | droit patriarcal par un décret du Patriarche après consultation 24 XII,1, 2,521 | suppression se feront par décret du Supérieur général avec 25 XII,1, 2,552 | 3 Le recours contre un décret de renvoi a effet suspensif.~  26 XII,3, 0,568 | séculier est renvoyé par un décret donné selon les statuts, 27 XIII,0, 0,573 | approuvées par elle par un décret sont des personnes juridiques 28 XV,2, 1,613 | 613~Contre le décret du Hiérarque qui interdit 29 XVI,7, 8,864 | se séparer en vertu d'un décret du Hiérarque du lieu et 30 XIX,1, 2,921 | ecclésiastique compétente donnée par décret.~ ~2 Sont personnes juridiques 31 XX,0, 0,936 | constitue l'office ou par le décret de l'autorité compétente.~ ~ 32 XX,1, 0,940 | peut être rescindée par décret de l'autorité compétente 33 XX,2, 3,974 | révoqué d'un office soit par décret légitimement émis par l' 34 XX,2, 3,974 | Pour produire effet, le décret de révocation doit être 35 XX,2, 3,977 | plein droit mais par un décret de l'autorité compétente, 36 XXI,0, 4,985 | actes préparatoires à un décret ou à Une sentence.~  37 XXII,0, 4,997 | qui s'estime lésé par un décret, peut recourir selon le 38 XXII,0, 4,997 | supérieure à celui qui a porté ce décret.~ ~2 Le premier recours 39 XXII,0, 4,998 | personne s'estime lésée par un décret, il n'y ait pas de conflit 40 XXII,0, 4,998 | entre elle et l'auteur du décret mais qu'on traite entre 41 XXII,0, 4,998 | amendement volontaire du décret ou par une juste compensation 42 XXII,0, 4,999 | par écrit à l'auteur du décret sa révocation ou son amendement 43 XXII,0, 4,999 | jour de la notification du décret ; dans cette démarche s' 44 XXII,0, 4,999 | révocation ou l'amendement du décret ne subsiste pas s'il s'agit 45 XXII,0, 4,1000 | recours suspend l'exécution du décret, aussi la demande dont il 46 XXII,0, 4,1000 | de la demande l'auteur du décret n'en suspende l'exécution, 47 XXII,0, 4,1000 | suspension de l'exécution du décret doit être confirmée ou révoquée.~ ~ 48 XXII,0, 4,1000 | le délai fixé contre le décret ou si le recours a été formé 49 XXII,0, 4,1000 | suspension de l'exécution du décret cesse de plein droit.~  50 XXII,0, 4,1001 | révocation ou d'amendement du décret doit être préalablement 51 XXII,0, 4,1001 | jour de la notification du décret, par lequel l'auteur a amendé 52 XXII,0, 4,1001 | lequel l'auteur a amendé le décret précédent ou a rejeté la 53 XXII,0, 4,1001 | autres cas, du jour auquel le décret a été notifié.~  54 XXII,0, 4,1002 | supérieure doit porter le décret qui décide du recours, dans 55 XXII,0, 4,1002 | demande par écrit que ce décret soit porté, au trentième 56 XXII,0, 4,1002 | jour il a été rejeté par un décret, de sorte qu'un nouveau 57 XXII,0, 4,1004 | non seulement confirmer le décret ou le déclarer nul, mais 58 XXII,0, 4,1005 | rescindé, révoqué ou amendé le décret, celui qui a porté le premier 59 XXII,0, 4,1005 | celui qui a porté le premier décret répond de la réparation 60 XXII,0, 4,1005 | survenus à la suite de son décret.~  61 XXII,0, 4,1006 | 1006~Le recours contre un décret administratif du Patriarche, 62 XXII,0, 4,1006 | Patriarche, même s'il s'agit d'un décret qui regarde l'éparchie du 63 XXII,0, 4,1006 | éparchie du Patriarche, ou d'un décret par lequel le Patriarche 64 XXIV,1, 0,1085 | concernant le recours contre un décret du président ;~3). d'une 65 XXIV,2, 1,1090 | doit être exprimée dans le décret.~  66 XXIV,4, 0,1117 | doit être décidé par un décret particulier et motivé.~  67 XXIV,8, 0,1145 | par le juge moyennant un décret soit d'office soit à la 68 XXIV,9, 0,1153 | état de chose jugée, le décret exécutoire du juge n'est 69 XXIV,9, 0,1153 | peine a été infligée par décret extrajudiciaire.~  70 XXIV,9, 0,1163 | entendu les parties, peut par décret immédiatement exécutoire 71 XXIV,9, 0,1163 | justice pour obtenir ce décret, le juge, après avoir entendu 72 XXIV,10, 2,1174 | parties, y pourvoira par décret.~ ~2 La même règle doit 73 XXIV,10, 2,1175 | tranchera la question par décret ; s'il accepte la récusation, 74 XXIV,10, 2,1177 | surgissent, seront tranchées par décret de l'arbitre lui-même.~ ~ 75 XXIV,10, 2,1181 | lui-même ou par un autre un décret de confirmation, qui doit 76 XXIV,10, 2,1181 | judiciaire refuse de porter ce décret, la partie intéressée peut 77 XXIV,10, 2,1181 | chose jugée aussitôt que le décret de confirmation a été porté, 78 XXIV,10, 2,1182 | compter de la notification du décret de confirmation devant le 79 XXIV,10, 2,1182 | même juge qui a porté le décret ; cependant, si c'est un 80 XXIV,10, 2,1183 | traite le juge qui a porté le décret de confirmation, selon la 81 XXV,1, 1,1188 | justice, doit au plus tôt par décret admettre ou rejeter le libelle 82 XXV,1, 1,1189 | le juge n'a pas émis de décret d'admission ou de rejet 83 XXV,1, 2,1190 | 1190~1 Dans le décret, par lequel est admis le 84 XXV,1, 2,1190 | le décider par un nouveau décret.~ ~2 Si le libelle introductif 85 XXV,1, 2,1190 | selon le can. 1189 , le décret de citation en justice doit 86 XXV,1, 2,1191 | 1191~1 Le décret de citation en justice doit 87 XXV,1, 3,1195 | litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, est défini l'objet 88 XXV,1, 3,1195 | dans la sentence.~ ~3. Le décret du juge doit être notifié 89 XXV,1, 3,1195 | de dix jours pour que le décret soit modifié ; cette question 90 XXV,1, 3,1195 | résolue très rapidement par un décret du même juge.~  91 XXV,1, 3,1196 | modifié que par un nouveau décret, émis pour un motif grave, 92 XXV,1, 5,1231 | cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.~ ~ 93 XXV,1, 5,1237 | un témoin se fait par un décret du juge légitimement notifié 94 XXV,1, 5,1258 | éventuelles des parties, fixe par décret chaque point sur lequel 95 XXV,1, 5,1263 | prendra cette décision par un décret par lequel il indiquera 96 XXV,1, 6,1269 | interlocutoire ou par un décret.~ ~2 Mais s'il estime que 97 XXV,1, 6,1270 | elle doit être résolue par décret, le tribunal peut la confier 98 XXV,1, 6,1271 | révoquer ou réformer un décret ou une sentence interlocutoire, 99 XXV,1, 6,1272 | 1190 Par. 1, le juge par décret le déclarera absent du procès 100 XXV,1, 6,1272 | 2 Avant de prendre le décret, le juge doit s'assurer, 101 XXV,1, 7,1281 | recueillies, le juge doit, par décret et sous peine de nullité, 102 XXV,1, 7,1281 | recueillies, a lieu de nouveau le décret dont il s'agit au Par. 1.~  103 XXV,1, 7,1282 | intervient, le juge rendra un décret prononçant la conclusion 104 XXV,1, 8,1299 | audition des parties, et par un décret ajouté à la fin de la sentence.~ ~ 105 XXV,1, 8,1299 | incidente sera réglée par décret.~  106 XXV,1, 8,1301 | sentence interlocutoire ou un décret ont valeur de sentence définitive 107 XXV,1, 9,1310 | de chose jugée ;~4). du décret du juge ou de la sentence 108 XXV,1, 9,1310 | 5). de la sentence ou du décret dans une cause pour laquelle 109 XXV,1, 0,1325 | d'appel doit décider par décret si la nouvelle proposition 110 XXV,1, 2,1338 | avant que soit porté un décret exécutoire du juge établissant 111 XXV,1, 2,1338 | être mise à exécution ; ce décret, selon la nature diverse 112 XXV,2, 0,1345 | dans les trois jours par un décret apposé au bas du libelle 113 XXV,2, 0,1356 | cependant le tribunal, par un décret motivé, peut déroger aux 114 XXVI,1, 1,1363 | procédera à la notification du décret de citation selon le can. 115 XXVI,1, 1,1363 | jours, établira d'office par décret la formule du doute ou des 116 XXVI,1, 1,1363 | compter de la notification du décret, si les parties n'ont rien 117 XXVI,1, 1,1363 | décidera par un nouveau décret l'instruction de la cause.~ ~ 118 XXVI,1, 1,1368 | des parties, prendra un décret par lequel il confirme immédiatement 119 XXVI,1, 1,1370 | confirmée en appel par un décret ou par une deuxième sentence, 120 XXVI,1, 1,1370 | après que la notification du décret ou de la deuxième sentence 121 XXVI,1, 1,1370 | sentence elle-même ou au décret ou bien établie par le Hiérarque 122 XXVI,1, 1,1370 | deuxième sentence, mais par un décret.~  123 XXVI,1, 2,1378 | peut être décidée par un décret de l'Evêque éparchial ou 124 XXVI,1, 2,1379 | les parties, prendra un décret qui confirme immédiatement 125 XXVI,3, 1,1393 | Evêque éparchial portera le décret de révocation.~  126 XXVI,3, 1,1394 | non, et portera bientôt un décret à ce sujet.~  127 XXVI,3, 1,1396 | que le recours contre le décret de révocation est pendant, 128 XXVI,3, 2,1399 | fait, celui-ci portera le décret de transfert en disposant 129 XXVII,1, 0,1402 | délit peut être puni par un décret extrajudiciaire selon les 130 XXVII,1, 0,1402 | Apostolique peuvent porter ce décret, dans les limites de leur 131 XXVII,1, 0,1408 | par une sentence ou par un décret, restant sauf le droit du 132 XXVII,1, 0,1420 | procès pénal ou qui par décret a infligé la peine ;~2). 133 XXVII,1, 0,1428 | une manière déterminée par décret administratif.~  134 XXVII,1, 0,1430 | qui inflige la peine par décret ; la même disposition vaut 135 XXVII,1, 0,1431 | sentence elle-même ou le décret, par lequel cette peine 136 XXVII,1, 0,1432 | sentence elle-même ou par le décret par lequel la peine a été 137 XXVII,1, 0,1432 | inflige la suspense par décret.~ ~3 La suspense n'affecte 138 XXVIII,1, 1,1469| par procès pénal ou par décret extrajudiciaire.~ ~2 Le 139 XXVIII,2 | infliction des Peines par Décret Extrajudiciaire~( 1486-1487 )~  140 XXVIII,2, 0,1486| 1486~1 Pour la validité du décret par lequel une peine est 141 XXVIII,2, 0,1486| du notaire ;~3). dans le décret lui-même soient exposés 142 XXVIII,2, 0,1487| 1487~1 Le recours contre un décret par lequel une peine est 143 XXVIII,2, 0,1487| recours suspend la force du décret.~ ~3 Il n'y a pas de recours 144 XXIX,3, 0,1513 | qui l'a motivée.~ ~5 Un décret ou un précepte particulier 145 XXIX,3, 1,1517 | 1517~1 Avant de porter un décret extrajudiciaire, l'autorité 146 XXIX,3, 1,1517 | elle entendra ceux que le décret atteint directement et surtout 147 XXIX,3, 1,1518 | 1518~L'autorité portera le décret dans les soixante jours 148 XXIX,3, 1,1518 | pétition en vue d'obtenir le décret, à moins que le droit particulier 149 XXIX,3, 1,1518 | de nouveau par écrit le décret, au trentième jour à compter 150 XXIX,3, 1,1518 | été fait ce jour-là par décret, de sorte qu'un recours 151 XXIX,3, 1,1519 | 1519~1 Celui qui porte un décret aura en vue et recherchera 152 XXIX,3, 1,1519 | et l'équité.~ ~2 Dans le décret, les motifs seront exprimés 153 XXIX,3, 1,1519 | éventuellement interjeté contre le décret.~  154 XXIX,3, 1,1520 | 1520~1 Un décret a force de droit après qu' 155 XXIX,3, 1,1520 | oppose à ce que le texte du décret soit remis par écrit, l' 156 XXIX,3, 1,1520 | ecclésiastique peut ordonner que le décret soit lu au destinataire 157 XXIX,3, 1,1520 | présents ; cela fait, le décret est tenu pour notifié.~ ~ 158 XXIX,3, 1,1520 | Mais si le destinataire du décret a refusé la notification 159 XXIX,3, 1,1520 | le droit pour recevoir le décret ou l'entendre, il n'a pas 160 XXIX,3, 1,1520 | évaluer par l'auteur du décret, ou qu'il ait refusé de 161 XXIX,3, 1,1520 | signer le procès-verbal, le décret est tenu pour notifié.~ ~


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