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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

actes

    Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,2, 0,81 | 81~Les actes du Pontife Romain concernant 2 IV,3, 0,110 | agit au can. 149 .~ ~4 Les actes administratifs ne relèvent 3 IV,3, 0,110 | moins que pour certains actes le Patriarche n'en décide 4 IV,3, 0,110 | autrement ou que quelques actes ne soient réservés par le 5 IV,3, 0,111 | à garder concernant les actes et les affaires traités, 6 IV,3, 0,111 | déterminés par le droit.~ ~3 Les actes relatifs aux lois et aux 7 IV,3, 0,111 | Pontife Romain ; certains actes ou même tous seront communiqués, 8 IV,4, 0,117 | Synode doivent signer les actes du Synode.~  9 VI,1, 0,159 | nommer ;~8). communiquer les actes du Pontife Romain aux Evêques 10 VI,1, 0,159 | sont contenues dans ces actes.~  11 VI,1, 0,167 | relative à la réception des actes du Conseil ; le Métropolite 12 VI,1, 0,167 | s'agit expressément des actes administratifs du Métropolite, 13 VI,1, 0,167 | appartient aussi de poser les actes administratifs que le droit 14 VII,1, 3,214 | en fera mention dans les actes.~  15 VII,1, 4,227 | pas été respectées, les actes de celui qui a été élu ou 16 VII,2, 2,252 | de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés 17 VII,2, 2,253 | ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires 18 VII,2, 2,253 | regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement, 19 VII,2, 2,253 | uniquement, ou seulement les actes d'une cause déterminée ou 20 VII,2, 2,254 | notaires :~1). de rédiger les actes et les documents concernant 21 VII,2, 2,254 | obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service ;~ 22 VII,2, 2,254 | traitées et d'en signer les actes respectifs avec la mention 23 VII,2, 2,254 | observant les règles, les actes ou les documents à qui légitimement 24 VII,2, 2,259 | secrets.~ ~2 Chaque année, les actes des procédures pour l'infliction 25 VII,2, 2,261 | conservés avec soin les actes et les documents des archives 26 VII,2, 2,261 | exemplaires les inventaires des actes et des documents, dont l' 27 VII,2, 2,261 | Pour examiner ou sortir les actes et les documents appartenant 28 VII,2, 2,263 | d'affinité.~ ~4 Dans les actes de grande importance concernant 29 XII,1, 1,466 | perpétuelle rend invalides les actes contraires aux voeux, si 30 XII,1, 1,466 | contraires aux voeux, si les actes peuvent devenir nuls.~  31 XII,1, 1,500 | écrit seront jointes aux actes qui doivent être soumis 32 XII,1, 1,501 | de renvoi transmettra les actes rassemblés dans l'affaire 33 XII,1, 2,529 | mais non invalides, les actes contraires aux voeux.~ ~ 34 XV,4, 0,666 | Les textes des lois et des actes officiels de toute autorité 35 XVI,0, 0,668 | députées à cela et par des actes approuvés par l'autorité 36 XVI,6, 2,762 | suffisamment éprouvé.~ ~2 Les actes qui peuvent causer les empêchements 37 XVI,6, 2,763 | commis les délits ou les actes dont il s'agit au can. 762 , 38 XIX | XIX~LES PERSONNES ET LES ACTES JURIDIQUES ( 909-935 ) ~ ~ 39 XIX,1, 2,924 | 924~En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition 40 XIX,2 | Chapitre 2 Les Actes Juridiques ( 931-935 )~  41 XX,1, 1,955 | plusieurs scrutins.~ ~5 Tous les actes de l'élection seront exactement 42 XX,1, 1,959 | administration de l'office et les actes qu'elle ferait éventuellement 43 XXI,0, 4,985 | délégué que pour accomplir les actes préparatoires à un décret 44 XXI,0, 4,988 | particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être 45 XXI,0, 4,990 | prescriptions établies pour les actes collégiaux, sauf autre disposition 46 XXII,0, 4,996 | être appliquées à tous les actes administratifs particuliers 47 XXIII,1, 0,1013 | les taxes pour les divers actes du pouvoir de gouvernement 48 XXIII,2, 0,1024 | pas poser validement des actes qui dépassent les limites 49 XXIII,2, 0,1024 | statuts seront déterminés les actes qui dépassent les limites 50 XXIII,2, 0,1024 | immédiate, de déterminer de tels actes, après avoir consulté le 51 XXIII,2, 0,1024 | pas tenue de répondre des actes posés invalidement par les 52 XXIV,1, 0,1071 | il accomplisse certains actes de procédure, à l'exception 53 XXIV,1, 0,1085 | accomplira tous les autres actes de procédure, à moins que 54 XXIV,1, 0,1085 | se soit réservé quelques actes, non pas toutefois pour 55 XXIV,2, 2,1097 | ils ne sont pas cités, les actes sont nuls, à moins que, 56 XXIV,2, 2,1097 | office par l'examen des actes.~  57 XXIV,2, 2,1101 | notaire de telle sorte que les actes sont tenus pour nuls, s' 58 XXIV,2, 2,1101 | signés par lui.~ ~2 Les actes que dressent les notaires 59 XXIV,3, 0,1109 | audition des parties.~ ~2 Les actes posés par un juge avant 60 XXIV,3, 0,1113 | telle que la divulgation des actes ou des preuves risque de 61 XXIV,5, 0,1125 | pour l'accomplissement des actes de procédure, le juge doit 62 XXIV,6 | Rédaction et la Conservation des Actes. ( 1129-1133 )~  63 XXIV,6, 0,1131 | 1131~1 Tous les actes judiciaires, tant ceux qui 64 XXIV,6, 0,1131 | fond de la question ou les actes de la cause, que ceux qui 65 XXIV,6, 0,1131 | de la procédure, ou les actes du procès, doivent être 66 XXIV,6, 0,1131 | 2 Chaque feuille des actes sera numérotée et munie 67 XXIV,6, 0,1132 | Chaque fois que dans les actes judiciaires la signature 68 XXIV,6, 0,1132 | mention en sera faite dans les actes mêmes et en même temps le 69 XXIV,6, 0,1133 | notaires de délivrer copie des actes judiciaires et des documents 70 XXIV,6, 0,1133 | fera pas mention dans les actes ; de la même manière on 71 XXIV,8, 0,1143 | instance du procès ou aux actes judiciaires, ni transiger, 72 XXV,1, 1,1187 | déclarent en vue de recevoir les actes ;~4). indiquer le domicile 73 XXV,1, 2 | intimation ou la notification des~actes judiciaires ( 1190-1194 )~  74 XXV,1, 2,1190 | notaire indiquera dans les actes que les parties ont comparu 75 XXV,1, 2,1192 | sentences et des autres actes judiciaires doit être faite 76 XXV,1, 2,1192 | doivent apparaître dans les actes.~ ~3 Le défendeur qui refuse 77 XXV,1, 2,1193 | régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, à moins 78 XXV,1, 4,1203 | La péremption éteint les actes du procès, mais non les 79 XXV,1, 4,1203 | du procès, mais non les actes de la cause ; bien plus, 80 XXV,1, 4,1205 | défendeur peuvent renoncer aux actes du procès, soit à tous soit 81 XXV,1, 4,1205 | est requis pour poser les actes qui dépassent les limites 82 XXV,1, 4,1206 | renonciation produit, pour les actes auxquels on a renoncé, les 83 XXV,1, 4,1206 | renonce à payer les frais des actes auxquels il a renoncé.~ ~ 84 XXV,1, 5,1249 | notaire mentionnera dans les actes la prestation du serment 85 XXV,1, 5,1258 | travail de l'expert.~ ~2 Les actes de la cause doivent être 86 XXV,1, 5,1262 | privés peuvent consulter les actes de la cause, dans la mesure 87 XXV,1, 7 | Art. 7 La publication des actes, la conclusion de la~cause 88 XXV,1, 7,1281 | chancellerie du tribunal, des actes qui ne leur sont pas encore 89 XXV,1, 7,1281 | demandent, une copie des actes peut être donnée; cependant, 90 XXV,1, 7,1287 | demeureraient en dehors des actes de la cause.~ ~2 Si la discussion 91 XXV,1, 7,1289 | parfaitement claire d'après les actes et les preuves, prononcer 92 XXV,1, 8,1291 | tirer cette certitude des actes et des preuves.~ ~3 Cependant 93 XXV,1, 8,1292 | juges, seront jointes aux actes de la cause et devront être 94 XXV,1, 9,1302 | particuliers, la nullité d'actes judiciaires fixée par le 95 XXV,1, 9,1315 | supérieur une copie des actes authentifiée par le notaire ; 96 XXV,1, 9,1315 | par le notaire ; si les actes sont rédigés dans une langue 97 XXV,2, 0,1343 | exclues par le droit, les actes judiciaires sont nuls.~  98 XXV,2, 0,1347 | après avoir examiné les actes, déterminera la formule 99 XXVI,1, 1,1364 | 1240 ;~2). de voir les actes judiciaires, même s'ils 100 XXVI,1, 1,1367 | au Siège Apostolique les actes avec la demande de cette 101 XXVI,1, 1,1368 | y en a, et avec tous les actes judiciaires, dans les vingt 102 XXVI,1, 1,1373 | deuxième degré, auquel les actes doivent être transmis et 103 XXVI,3, 1,1394 | objections, après examen des actes, dans un rapport à consigner 104 XXVII,1, 0,1418 | autrement.~ ~2 Mais si les actes ou les omissions, de par 105 XXVII,1, 0,1430 | interdiction d'en exercer tous les actes ou certains d'entre eux 106 XXVII,1, 0,1432 | peut concerner ou tous les actes du pouvoir d'ordre ou de 107 XXVII,1, 0,1432 | certains d'entre eux, tous les actes ou droits attachés à un 108 XXVII,1, 0,1432 | être suspens que pour les actes qui relèvent de l'autorité 109 XXVII,1, 0,1432 | affecte jamais la validité des actes ni le droit de résider si 110 XXVII,1, 0,1433 | interdit l'exercice de tous les actes du pouvoir d'ordre et de 111 XXVII,1, 0,1434 | quelle charge, de poser des actes de gouvernement, qui, s' 112 XXVIII,1, 1,1470| 1470~Les actes de l'enquête et les décrets 113 XXVIII,1, 2,1472| engagé, il transmettra les actes de l'enquête au promoteur 114 XXIX | LA LOI, LA COUTUME ET LES ACTES ADMINISTRATIFS (1488-1539 ) ~ ~ 115 XXIX,1, 0,1491 | fixent les formalités des actes ou concernent les choses 116 XXIX,3 | Chapitre 3 Les Actes Administratifs ( 1510-1539 )~  117 XXIX,3, 0,1510 | 1510~1 Les actes administratifs peuvent être 118 XXIX,3, 0,1510 | délégation légitime.~ ~2 Les actes administratifs sont surtout :~ 119 XXIX,3, 0,1516 | Les conditions, dans les actes administratifs, ne sont 120 XXIX,3, 2 | Art. 2 L'exécution des actes administratifs ( 1521-1526 )~  121 XXIX,3, 2,1524 | de confier à un autre les actes préparatoires.~  122 XXIX,3, 3,1537 | des institutions ou des actes juridiques, ni les lois


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