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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

appel

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 III,1, 0,45 | Pontife Romain il n'y a ni appel ni recours.~  2 VII,3, 0,289 | ce sacrement, en faisant appel aussi, s'il le faut, à d' 3 XII,1, 1,501 | pénal sans possibilité d'appel.~  4 XXI,0, 4,991 | il est légitimement fait appel ou formé un recours contre 5 XXII,0, 4,1006 | ultérieur, restant sauf l'appel au Pontife Romain lui-même.~~ 6 XXIV,1, 0,1059 | Pontife Romain, sauf le cas d'appel, ne suspend pas l'exercice 7 XXIV,1, 0,1062 | Evêques titulaires.~ ~4 L'appel dans ces causes se fait 8 XXIV,1, 0,1062 | patriarcale avec l'exclusion d'un appel ultérieur, restant sauf 9 XXIV,1, 0,1063 | tribunal est tribunal d'appel en deuxième instance et 10 XXIV,1, 0,1064 | Métropolite, est le tribunal d'appel des sentences des tribunaux 11 XXIV,1, 0,1064 | au-dessous du Pontife Romain, l'appel doit être fait au tribunal 12 XXIV,1, 0,1066 | éparchial, le tribunal d'appel juge au premier degré de 13 XXIV,1, 0,1067 | Siège Apostolique.~ ~5 L'appel de ce tribunal, dans les 14 XXIV,1, 0,1068 | commun de premier degré l'appel se fait au tribunal désigné 15 XXIV,1, 0,1083 | réglés par le tribunal d'appel du juge, devant lequel l' 16 XXIV,1, 0,1083 | tribunaux est tribunal d'appel de l'autre, le conflit doit 17 XXIV,1, 0,1083 | lieu.~ ~3 Il n'y a pas d'appel des décisions prises dans 18 XXIV,1, 0,1085 | degré de jugement, aussi en appel elle doit être jugée collégialement 19 XXIV,1, 0,1085 | devra l'être également en appel par un juge unique, excepté 20 XXIV,3, 0,1111 | une année, et au degré d'appel, au-delà de six mois.~  21 XXIV,4, 0,1119 | n'est pas susceptible d'appel, mais elle peut être attaquée 22 XXIV,4, 0,1119 | jours utiles interjeter appel.~  23 XXIV,8, 0,1144 | et l'obligation de faire appel si le mandant ne s'y refuse 24 XXIV,8, 0,1145 | le recours au tribunal d'appel.~  25 XXIV,9, 0,1163 | quelqu'un préfère, au juge d'appel, qui doit également régler 26 XXIV,10, 2,1181 | peut recourir au tribunal d'appel, qui devra régler très rapidement 27 XXIV,10, 2,1181 | un recours au tribunal d'appel, qui lui aussi réglera la 28 XXIV,10, 2,1182 | 1182~1 L'appel d'une sentence arbitrale 29 XXIV,10, 2,1182 | remède ; dans ce cas, l'appel doit être interjeté dans 30 XXIV,10, 2,1182 | compétent pour recevoir l'appel, la poursuite doit être 31 XXIV,10, 2,1182 | sentence arbitrale dont l'appel est admis, passe à l'état 32 XXV,1, 1,1188 | motivé auprès du tribunal d'appel ou, si le libelle a été 33 XXV,1, 5,1255 | 1255~Il faut faire appel au concours d'experts chaque 34 XXV,1, 6,1280 | attentat ; et par le tribunal d'appel, si c'est le juge lui-même 35 XXV,1, 8,1292 | peut exiger qu'en cas d'appel les conclusions de tous 36 XXV,1, 8,1297 | lesquels peut être formé l'appel de la sentence ; avant l' 37 XXV,1, 9,1306 | peut être proposée avec l'appel, dans le délai fixé pour 38 XXV,1, 9,1306 | dans le délai fixé pour l'appel.~  39 XXV,1, 9,1307 | dans l'intervalle l'appel n'ait été interjeté ensemble 40 XXV,1, 9,1308 | contentieux sommaire.~ ~2) L'Appel ( 1309-1321 )~  41 XXV,1, 9,1310 | 1310~Il n'y a pas d'appel :~1). d'une sentence du 42 XXV,1, 9,1310 | de nullité, à moins que l'appel ne soit joint à une plainte 43 XXV,1, 9,1310 | définitive, à moins que l'appel ne soit joint à l'appel 44 XXV,1, 9,1310 | appel ne soit joint à l'appel de la sentence définitive ;~ 45 XXV,1, 9,1311 | 1311~1 L'appel doit être interjeté devant 46 XXV,1, 9,1311 | de la sentence.~ ~2 Si l'appel est fait oralement, le notaire 47 XXV,1, 9,1312 | 1312~Il n'y a pas d'appel du délégué au délégant, 48 XXV,1, 9,1313 | d'appeler, le tribunal d'appel la résoudra très rapidement, 49 XXV,1, 9,1314 | 1314~L'appel doit être poursuivi devant 50 XXV,1, 9,1315 | 1315~1 Pour poursuivre l'appel il est requis et il suffit 51 XXV,1, 9,1315 | indiquant les motifs de l'appel.~ ~2 Entre-temps, le juge 52 XXV,1, 9,1315 | langue ignorée du tribunal d'appel, ils seront traduits dans 53 XXV,1, 9,1316 | 1316~Quand les délais d'appel se sont inutilement écoulés, 54 XXV,1, 9,1316 | sentence, soit devant le juge d'appel, l'appel est censé abandonné.~ ~ 55 XXV,1, 9,1316 | devant le juge d'appel, l'appel est censé abandonné.~ ~ 56 XXV,1, 9,1317 | appelant peut renoncer à l'appel avec les effets dont il 57 XXV,1, 9,1317 | au can. 1206 .~ ~2 Si l'appel a été interjeté par le défenseur 58 XXV,1, 9,1317 | de justice du tribunal d'appel.~  59 XXV,1, 9,1318 | 1318~1 L'appel fait par le demandeur profite 60 XXV,1, 9,1318 | adverse, même si le délai d'appel est écoulé, peut faire appel 61 XXV,1, 9,1318 | appel est écoulé, peut faire appel par incidence sur les autres 62 XXV,1, 9,1318 | jours à compter du jour où l'appel principal lui a été notifié.~ ~ 63 XXV,1, 9,1318 | constatation différente, l'appel est présumé fait contre 64 XXV,1, 9,1319 | 1319~L'appel suspend l'exécution de la 65 XXV,1, 9,1320 | peut être admis au degré d'appel, pas même par mode de cumul 66 XXV,1, 9,1321 | 1321~Au degré d'appel on doit procéder de la même 67 XXV,1, 0,1322 | motif de demande ;~2). l'appel contre la sentence n'a pas 68 XXV,1, 0,1322 | délai utile ;~3). au degré d'appel l'instance du procès est 69 XXV,1, 0,1322 | définitive non susceptible d'appel a été rendue.~  70 XXV,1, 0,1325 | pourvoir devant le tribunal d'appel en apportant des preuves 71 XXV,1, 0,1325 | compter de la formulation de l'appel ; dans le mois qui suit 72 XXV,1, 0,1325 | et preuves, le tribunal d'appel doit décider par décret 73 XXV,1, 0,1325 | autrement ou que le tribunal d'appel, selon le can. 1337 Par. 74 XXV,1, 0,1327 | dont il s'agit au [?] d'appel dans les trois mois de l' 75 XXV,1, 0,1331 | recourant au tribunal d'appel.~ ~2 Si la demande est admise 76 XXV,1, 0,1331 | opposant agisse au degré d'appel, il est tenu de suivre les 77 XXV,1, 0,1331 | les lois établies pour l'appel ; s'il agit devant le tribunal 78 XXV,1, 1,1336 | est pas susceptible d'un appel distinct, mais la partie 79 XXV,1, 2,1337 | rendu la sentence et, si un appel a été interjeté, aussi le 80 XXV,1, 2,1337 | interjeté, aussi le juge d'appel peuvent, d'office ou à la 81 XXV,1, 2,1340 | est soumis le tribunal d'appel.~ ~3 Dans les litiges dont 82 XXV,2, 0,1355 | 1355~Si le tribunal d'appel s'aperçoit que dans une 83 XXVI,1, 1,1365 | au can. 1217 Par. 2, fera appel, si c'est possible, en plus 84 XXVI,1, 1,1367 | éparchial.~ ~5) La Sentence et l'Appel ( 1368-1371 )~  85 XXVI,1, 1,1368 | transmise d'office au tribunal d'appel, avec les appels, s'il y 86 XXVI,1, 1,1368 | du procès, le tribunal d'appel, après avoir pesé les observations 87 XXVI,1, 1,1369 | 1369~Si, en appel, un nouveau chef de nullité 88 XXVI,1, 1,1370 | mariage, a été confirmée en appel par un décret ou par une 89 XXVI,1, 1,1373 | pas certains, doit faire appel au juge du tribunal de deuxième 90 XXVI,1, 1,1373 | lésée a plein droit de faire appel.~  91 XXVI,1, 2,1379 | ordinaire est adopté et qu'un appel soit interjeté, le tribunal 92 XXVIII,1, 2,1481| L'accusé peut interjeter appel, même si le juge l'a acquitté 93 XXVIII,1, 2,1481| promoteur de justice peut faire appel, s'il estime qu'il n'a pas 94 XXVIII,1, 3,1483| réparation des dommages, l'appel se fait selon les can. 1309- 95 XXVIII,1, 3,1483| can. 1309-1321 , même si l'appel ne peut être fait dans le 96 XXVIII,1, 3,1483| fera un seul jugement d'appel, restant sauf le can. 1484 .~ 


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