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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

juridique

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,2, 0,90 | un lieu ou une personne juridique, ne relevant pas d'un institut 2 IV,2, 0,90 | lieu ou à cette personne juridique en tout ce qui regarde leur 3 VII,3, 0,280 | de plein droit personne juridique.~  4 VII,3, 0,281 | éparchial.~ ~2 Une personne juridique ne peut pas être validement 5 VII,3, 0,296 | peuvent avoir une importance juridique seront signés du curé lui-même 6 IX,0, 0,322 | ont pas force d'obligation juridique, à moins qu'il ne s'agisse 7 X,1, 1,335 | plein droit une personne juridique.~ ~2 Dans toutes les affaires 8 XII,1, 1,463 | restant sauve la force juridique de la profession selon le 9 XVI,7, 2,795 | congrégations de toute condition juridique.~ ~3 Il n'y a jamais de 10 XIX,1, 2,921 | conférera la personnalité juridique qu'à des ensembles de personnes 11 XIX,1, 2,922 | 922~1 Toute personne juridique érigée par une concession 12 XIX,1, 2,922 | ériger la même personne juridique.~ ~2 Restant sauf le droit 13 XIX,1, 2,922 | spécifique de la personne juridique ;~2). la nature de la personne 14 XIX,1, 2,922 | la nature de la personne juridique ;~3). de la compétence de 15 XIX,1, 2,922 | administration de la personne juridique et comment elle doit être 16 XIX,1, 2,922 | qui représente la personne juridique au for ecclésiastique et 17 XIX,1, 2,922 | des biens de la personne juridique et qui, en cas d'extinction 18 XIX,1, 2,922 | extinction de la personne juridique, est chargé d'exécuter la 19 XIX,1, 2,922 | des statuts, la personne juridique ne peut agir validement.~  20 XIX,1, 2,923 | peut être érigé en personne juridique s'il ne comprend pas au 21 XIX,1, 2,925 | seul membre de la personne juridique et que cependant elle n' 22 XIX,1, 2,925 | droits de cette personne juridique revient à ce membre.~  23 XIX,1, 2,926 | les droits de la personne juridique, qui n'a pas de membres, 24 XIX,1, 2,926 | membres de cette personne juridique, restant sauves les dispositions 25 XIX,1, 2,927 | 927~1 La personne juridique, par sa nature, est perpétuelle ; 26 XIX,1, 2,927 | cent ans.~ ~2 Une personne juridique ne peut être supprimée que 27 XIX,1, 2,928 | supprimer toute personne juridique, à l'exception de celles 28 XIX,1, 2,929 | territoire d'une personne juridique est divisé de telle sorte 29 XIX,1, 2,929 | unie à une autre personne juridique ou que pour la partie démembrée 30 XIX,1, 2,929 | est érigée une personne juridique distincte, l'autorité compétente 31 XIX,1, 2,929 | qui régissent la personne juridique.~  32 XIX,1, 2,930 | 930~Si une personne juridique s'éteint, ses biens reviennent 33 XIX,1, 2,930 | reviennent à la personne juridique immédiatement supérieure, 34 XIX,1, 2,930 | régissaient la personne juridique éteinte.~ ~ 35 XIX,2, 0,931 | Pour la validité d'un acte juridique, il est requis qu'il soit 36 XIX,2, 0,931 | validité de l'acte.~ ~2 Un acte juridique posé selon le droit quant 37 XIX,2, 0,932 | 932~1 L'acte juridique posé par une personne sous 38 XIX,2, 0,932 | est réputé nul.~ ~2 L'acte juridique posé sous l'effet d'une 39 XIX,2, 0,933 | 933~L'acte juridique posé par ignorance ou par 40 XIX,2, 0,933 | disposition du droit, mais l'acte juridique posé par ignorance ou par 41 XIX,2, 0,934 | autorité, pour poser un acte juridique, a besoin du consentement 42 XIX,2, 0,934 | conseil ; mais pour que l'acte juridique soit valide, il est requis 43 XIX,2, 0,934 | que, pour poser un acte juridique, l'autorité a besoin du 44 XIX,2, 0,934 | exigé, est invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne demande 45 XIX,2, 0,934 | exigé, est invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne consulte 46 XIX,2, 0,935 | dommage à autrui par un acte juridique et même par un autre acte 47 XX,1, 0,945 | attributaire, mais la condition juridique de ce dernier est la même 48 XXIII,0, 4,1008| appartient à cette personne juridique qui a légitimement acquis 49 XXIII,0, 4,1009| 1009~1 Toute personne juridique est sujet capable d'acquérir, 50 XXIII,1, 0,1016| administrateurs de toute personne juridique sont présumées données à 51 XXIII,1, 0,1016| présumées données à la personne juridique elle-même.~ ~3 Ces offrandes 52 XXIII,1, 0,1018| appartiennent à une personne juridique ecclésiastique, elles ne 53 XXIII,1, 0,1018| que par une autre personne juridique ecclésiastique.~  54 XXIII,1, 0,1019| appartiennent à une autre personne juridique, le sont par trente ans.~  55 XXIII,1, 0,1020| inscrits au nom de la personne juridique à laquelle ils appartiennent, 56 XXIII,1, 0,1020| inscrits au nom d'une personne juridique, toute autorité veillera, 57 XXIII,1, 0,1020| possédés par une personne juridique dont l'acquisition n'est 58 XXIII,2, 0,1023| ecclésiastiques d'une personne juridique revient à celui qui la dirige 59 XXIII,2, 0,1024| à laquelle la personne juridique est soumise de façon immédiate, 60 XXIII,2, 0,1024| compétent.~ ~3 La personne juridique n'est pas tenue de répondre 61 XXIII,2, 0,1026| archives de la personne juridique à laquelle ils appartiennent, 62 XXIII,2, 0,1026| stable de cette même personne juridique.~  63 XXIII,2, 0,1028| Eglise ou de la personne juridique, avec le consentement du 64 XXIII,2, 0,1028| les droits de la personne juridique sur les biens ecclésiastiques 65 XXIII,2, 0,1032| civil au nom de la personne juridique, sinon avec la permission 66 XXIII,3, 0,1035| patrimoine stable d'une personne juridique, il est requis :~1). une 67 XXIII,3, 0,1036| des biens d'une personne juridique soumise au même Evêque éparchial ;~ 68 XXIII,3, 0,1036| des biens d'une personne juridique non soumise à l'Evêque éparchial.~ ~ 69 XXIII,3, 0,1036| des biens d'une personne juridique soumise à l'Evêque éparchial 70 XXIII,3, 0,1036| des biens d'une personne juridique non soumise à l'Evêque épaarchial, 71 XXIII,3, 0,1038| économique de la personne juridique dont on propose d'aliéner 72 XXIII,3, 0,1042| patrimoniale de la personne juridique peut empirer.~ ~ ~ 73 XXIII,4, 0,1047| temporelle et érigés en personne juridique par l'autorité compétente ;~ 74 XXIII,4, 0,1047| que ce soit à une personne juridique avec la charge, pour un 75 XXIII,4, 0,1047| été confiés à une personne juridique soumise à l'Evêque éparchial, 76 XXIII,4, 0,1047| reviennent à la même personne juridique.~  77 XXIII,4, 0,1048| validement par une personne juridique, le consentement donné par 78 XXIII,4, 0,1048| légitimement que la personne juridique peut s'acquitter de la nouvelle 79 XXIII,4, 0,1050| archives de la personne juridique.~  80 XXIV,1, 0,1066 | temporels d'une personne juridique représentée par l'Evêque 81 XXIV,1, 0,1069 | un membre ou une personne juridique d'un institut de vie consacrée 82 XXIV,1, 0,1069 | autre personne physique ou juridique, c'est le tribunal éparchial 83 XXIX,3, 3,1533 | privilège accordé a une personne juridique ou bien accordé en raison 84 XXIX,3, 3,1533 | une chose ; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer


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