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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

loi

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 I,0, 0,24 | canoniques que selon la loi.~  2 IV,2, 0,82 | modes d'application de la loi ou pour urger l'observation 3 VII,1, 4,230 | rémunération à fixer par une loi du droit particulier ou 4 XXI,0, 4,985 | disposition du droit commun; une loi contraire au droit supérieur 5 XXIV,2, 2,1098 | 1). chaque fois que la loi prescrit que le juge entende 6 XXIV,3, 0,1115 | le secret prescrit par la loi ou, par dol ou grave négligence, 7 XXIV,5, 0,1124 | Les délais établis par la loi pour l'extinction des droits 8 XXIV,5, 0,1125 | 1125~Si la loi n'a pas établi des délais 9 XXIV,6, 0,1129 | tribunal, les personnes que la loi ou le juge ont établi qu' 10 XXIV,8, 0,1146 | avocats qui, en éludant la loi, soustraient des causes 11 XXIV,10, 2,1176| et en tenant compte de la loi de la procédure.~ ~3 Les 12 XXV,1, 8,1291 | sauves les dispositions de la loi sur l'efficacité de certaines 13 XXV,1, 0,1323 | 2 La chose jugée fait loi entre les parties et donne 14 XXV,1, 0,1326 | une prescription de la loi autre que de pure procédure 15 XXVII,1, 0,1401| la vie et le mépris de la loi.~  16 XXVII,1, 0,1405| peine convenable même une loi divine ou une loi ecclésiastique 17 XXVII,1, 0,1405| même une loi divine ou une loi ecclésiastique portée par 18 XXVII,1, 0,1406| le Hiérarque renforce une loi non pénale dans des cas 19 XXVII,1, 0,1409| Dans l'application de la loi pénale, même si la loi utilise 20 XXVII,1, 0,1409| la loi pénale, même si la loi utilise des termes impératifs, 21 XXVII,1, 0,1409| est indéterminée et que la loi n'en dispose autrement, 22 XXVII,1, 0,1412| Celui qui est tenu par une loi ou un précepte est également 23 XXVII,1, 0,1412| un délit a été commis, la loi est modifiée, la loi la 24 XXVII,1, 0,1412| la loi est modifiée, la loi la plus favorable au coupable 25 XXVII,1, 0,1412| appliquée.~ ~3 Mais, si une loi postérieure supprime une 26 XXVII,1, 0,1412| postérieure supprime une loi ou du moins la peine, celle-ci 27 XXVII,1, 0,1414| seulement celui qui a violé une loi pénale ou un précepte pénal 28 XXVII,1, 0,1414| gravement coupable de la loi ou du précepte.~ ~2 Une 29 XXVII,1, 0,1414| violation externe d'une loi pénale ou d'un précepte 30 XXVII,1, 0,1414| présumé seulement si la loi ou le précepte ont été de 31 XXVII,1, 0,1415| atténuer la peine fixée par la loi ou le précepte, pourvu cependant 32 XXVII,1, 0,1416| gravement que ne l'établit la loi ou le précepte, sans exclure 33 XXVII,1, 0,1417| expressément nommées dans la loi ou le précepte, peuvent 34 XXVII,1, 0,1418| consommé, à moins que la loi ou le précepte n'en dispose 35 XXVII,1, 0,1419| qui peut dispenser d'une loi pénale ou exempter d'un 36 XXVII,1, 0,1419| infligée en vertu de la même loi ou du même précepte.~ ~2 37 XXVII,1, 0,1419| précepte.~ ~2 En outre, par une loi pénale ou un précepte pénal 38 XXVII,1, 0,1423| archiépiscopale majeure peut, par une loi émise en raison de circonstances 39 XXVII,2, 0,1464| établie contre cet abus par la loi ou par un précepte.~ ~2 40 XXIX | TITRE XXIX~LA LOI, LA COUTUME ET LES ACTES 41 XXIX,1, 0,1492 | ou de déclaration de la loi divine, ou sont prises dans 42 XXIX,1, 0,1497 | l'erreur à propos d'une loi, d'une peine, d'un fait 43 XXIX,1, 0,1498 | authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi 44 XXIX,1, 0,1498 | loi a la même force que la loi elle-même et elle doit être 45 XXIX,1, 0,1498 | elle restreint ou étend la loi ou bien explique une loi 46 XXIX,1, 0,1498 | loi ou bien explique une loi douteuse, elle n'est pas 47 XXIX,1, 0,1498 | administratif n'a pas force de loi et oblige seulement les 48 XXIX,1, 0,1499 | les circonstances de la loi et l'esprit du législateur.~  49 XXIX,1, 0,1500 | contiennent une exception à la loi, sont soumises à une interprétation 50 XXIX,1, 0,1501 | prescription expresse de la loi, la cause, à moins d'être 51 XXIX,1, 0,1502 | 1502~1 Une loi postérieure abroge la précédente 52 XXIX,1, 0,1502 | intégralement toute la matière de la loi précédente.~ ~2 Mais une 53 XXIX,1, 0,1502 | précédente.~ ~2 Mais une loi du droit commun, sauf autre 54 XXIX,1, 0,1502 | disposition expresse de la loi elle-même, ne déroge pas 55 XXIX,1, 0,1502 | elle-même, ne déroge pas à une loi du droit particulier et 56 XXIX,1, 0,1502 | droit particulier et une loi du droit particulier portée 57 XXIX,1, 0,1503 | doute, la révocation d'une loi préexistante n'est pas présumée, 58 XXIX,2, 0,1507 | au moins de recevoir une loi à la suite d'une pratique 59 XXIX,2, 0,1507 | qui est en dehors de la loi canonique, obtient force 60 XXIX,2, 0,1507 | peut prévaloir contre une loi canonique qui contient une 61 XXIX,2, 0,1509 | La coutume contraire à la loi ou en dehors de la loi est 62 XXIX,2, 0,1509 | la loi ou en dehors de la loi est révoquée par une coutume 63 XXIX,2, 0,1509 | révoquée par une coutume ou une loi contraire ; mais, à moins 64 XXIX,2, 0,1509 | mentionner expressément, la loi ne révoque pas les coutumes 65 XXIX,3, 0,1510 | exiger l'observation d'une loi ;~3). les rescrits par lesquels 66 XXIX,3, 0,1512 | autres, qui s'oppose à une loi en faveur de personnes privées, 67 XXIX,3, 0,1513 | administratif n'est révoqué par une loi contraire, à moins que la 68 XXIX,3, 0,1513 | contraire, à moins que la loi elle-même n'en ,dispose 69 XXIX,3, 0,1513 | dispose autrement ou que la loi n'ait été portée par l'autorité 70 XXIX,3, 0,1513 | force aussi quand cesse la loi pour l'exécution de laquelle 71 XXIX,3, 0,1515 | ou il est contraire à une loi ou à une coutume légitime, 72 XXIX,3, 3,1536 | est-à-dire le relâchement d'une loi purement ecclésiastique 73 XXIX,3, 3,1536 | et de l'importance de la loi dont on dispense ; sinon 74 XXX,1, 0,1542 | obligations qui sont de loi divine ;~2). les droits


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