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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

action

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 III,2, 0,50 | exerce ce même pouvoir par l'action unie des Evêques dispersés 2 III,2, 0,50 | quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement 3 IV,2, 0,84 | territoire, promeuvent l'unité d'action entre eux et les autres 4 VI,1, 0,169 | accroissement de la foi, favoriser l'action pastorale commune, régler 5 VII,1, 2,202 | ils favorisent l'unité d'action et qu'en unissant leurs 6 VII,2, 5,276 | supprimer selon les besoins de l'action pastorale.~  7 VII,2, 5,278 | promouvoir et de coordonner l'action pastorale commune ;~2). 8 VII,3, 0,287 | modérateur, qui aura à diriger l'action commune et à en répondre 9 IX,0, 0,322 | Eglises de sorte que l'unité d'action en soit favorisée, les oeuvres 10 X,1, 2,346 | promesses, la politesse dans l'action, la modestie jointe à la 11 XI,0, 0,405 | réciproques ainsi que l'unité d'action entre les laïcs des diverses 12 XII,1, 0,410 | suivant de plus près, sous l'action de l'Esprit Saint, le Christ, 13 XII,1, 1,468 | cependant entendu qu'une action en justice peut toujours 14 XIII,0, 0,576 | sont déterminés les modes d'action, compte tenu du rite de 15 XIV,0, 0,591 | évangélisation et dans l'action liturgique ; le droit particulier 16 XVI,0, 0,673 | Divine Liturgie, en tant qu'action de l'Eglise, se fera, autant 17 XVI,3, 0,698 | Croix est commémoré avec action de grâces, est réalisé et 18 XVI,7, 0,782 | ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration 19 XVI,7, 0,782 | mais elle donne lieu à une action en réparation de dommages, 20 XIX,2, 0,933 | erreur peut donner lieu à une action rescisoire selon le droit.~  21 XXIII,3, 0,1040 | il y a lieu d'engager une action et laquelle, par qui et 22 XXIV,1, 0,1076 | litige, chaque fois que l'action a la chose pour objet ou 23 XXIV,1, 0,1083 | du juge, devant lequel l'action a été introduite en premier 24 XXIV,1, 0,1083 | tribunal devant lequel l'action a été introduite en premier 25 XXIV,1, 0,1085 | rejet de la demande d'une action reconventionnelle ou d'une 26 XXIV,4, 0,1122 | traitées en même temps que l'action principale, c'est-à-dire 27 XXIV,8, 0,1143 | validement renoncer à l'action, à l'instance du procès 28 XXIV,9, 0,1149 | protégé non seulement par une action, à moins d'une autre disposition 29 XXIV,9, 0,1150 | 1150~Toute action est éteinte par la prescription 30 XXIV,9, 0,1151 | ans à compter du jour où l'action a pu être introduite pour 31 XXIV,9, 0,1152 | 1152~1 Toute action pénale est éteinte par la 32 XXIV,9, 0,1152 | et la prescription.~ ~2 L'action pénale est éteinte par une 33 XXIV,9, 0,1152 | Apostolique ;~2). d'une action concernant les délits dont 34 XXIV,9, 0,1153 | pas intimé au condamné, l'action exécutoire de la peine est 35 XXIV,9, 0,1154 | 1154~Une fois l'action pénale éteinte par prescription :~ 36 XXIV,9, 0,1154 | éteinte par le fait même l'action contentieuse en réparation 37 XXIV,9, 0,1156 | défendeur peut engager une action reconventionnelle contre 38 XXIV,9, 0,1156 | lien de la cause avec l'action principale, ou bien pour 39 XXIV,9, 0,1157 | 1157~L'action reconventionnelle doit être 40 XXIV,9, 0,1157 | au juge devant lequel l'action principale a été introduite, 41 XXIV,9, 0,1162 | nature et l'efficacité d'une action possessoire, on observera 42 XXV,1, 2,1191 | déposition judiciaire.~ ~3 Si l'action est engagée contre quelqu' 43 XXV,1, 2,1194 | ailleurs devant lequel l'action a été engagée ;~3). le pouvoir 44 XXV,1, 9,1303 | perpétuité, ou par voie d'action, mais devant le juge qui 45 XXV,1, 0,1323 | parties et donne lieu à une action en exécution ainsi qu'à 46 XXVII,1, 0,1409 | à moins qu'entre-temps l'action pénale pour le premier délit 47 XXVII,1, 0,1411 | être infligée après que l'action pénale a été éteinte.~  48 XXVIII,1, 2,1482| même temps il s'avère que l'action pénale est éteinte.~ ~ 49 XXVIII,1, 3 | Art. 3 L'action en réparation des dommages ( 50 XXVIII,1, 3,1483| procès pénal lui-même une action contentieuse pour la réparation 51 XXIX,2, 0,1506 | mesure où elle répond à l'action de l'Esprit Saint dans le


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