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civilement 1
civiles 2
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40 usage
39 célébrer
39 charité
39 civil
39 délégué
39 domicile
39 empêché

Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

civil

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 VII,2, 2,263 | possible, également en droit civil, qui seront nommées par 2 X,1, 2,344 | séminaristes acquièrent un titre civil d'études et puissent partant 3 X,3, 0,383 | à l'exercice du pouvoir civil ;~2). comme le service militaire 4 XI,0, 0,409 | les dispositions du droit civil ; de même, ils ont droit 5 XII,1, 1,467 | son effet aussi en droit civil.~  6 XII,1, 2,530 | soit valide aussi en droit civil.~  7 XV,4, 0,666 | les prescriptions du droit civil concernant les droits d' 8 XVI,1, 0,689 | fait dans l'acte d'état civil du pays, ceux des parents 9 XVI,6, 2,762 | un mariage, même purement civil, alors qu'il est lui-même 10 XVI,7, 1,789 | ni célébré selon le droit civil ;~3). le mariage de la personne 11 XVI,7, 3,810 | mariage devant l'officier civil ou un ministre non catholique.~ ~ 12 XIX,1, 1,910 | les prescriptions du droit civil à moins d'une autre disposition 13 XIX,1, 1,915 | émancipé selon le droit civil, il peut acquérir aussi 14 XIX,1, 2,922 | ecclésiastique et au for civil ;~5). qui est compétent 15 XX,2, 3,976 | mariage, même seulement civil.~ ~2 La révocation dont 16 XXIII,1, 0,1020| les prescriptions du droit civil qui sauvegardent les droits 17 XXIII,1, 0,1020| Eglise.~ ~2 Mais si le droit civil n'autorise pas que les biens 18 XXIII,1, 0,1020| entendu des experts en droit civil et un conseil compétent, 19 XXIII,1, 0,1020| moyens valables en droit civil.~ ~3 Ces prescriptions seront 20 XXIII,2, 0,1027| appropriées valables en droit civil pour que l'Eglise ne subisse 21 XXIII,2, 0,1028| normes du droit canonique et civil ainsi que ce qui a été imposé 22 XXIII,2, 0,1028| l'inobservation du droit civil ;~3). exiger avec soin et 23 XXIII,2, 0,1030| exactement même le droit civil relatif au travail et à 24 XXIII,2, 0,1032| citation en justice au for civil au nom de la personne juridique, 25 XXIII,3, 0,1034| 1034~Ce que statue le droit civil en vigueur dans le territoire 26 XXIII,3, 0,1040| soit valide pour le droit civil, l'autorité supérieure de 27 XXIII,4, 0,1043| les prescriptions du droit civil seront si possible observées ; 28 XXIV,9, 0,1162 | possessoire, on observera le droit civil du lieu où se trouve la 29 XXIV,10, 1,1164| transaction on observera le droit civil du lieu ou la transaction 30 XXV,1, 5,1221 | ceux qui, selon le droit civil, sont considérés comme tels.~ ~ 31 XXV,1, 5,1222 | chose, restant sauf le droit civil du lieu prenant une autre 32 XXVI,1, 1,1358 | principal, relèvent du juge civil, mais, si elles le sont 33 XXVI,1, 1,1361 | ecclésiastique ou au for civil.~ ~2. Si un conjoint meurt 34 XXVI,1, 1,1372 | mariage devant l'officier civil ou le ministre non catholique, 35 XXVI,1, 2,1378 | permettre le recours au for civil.~ ~3 Si la cause concerne 36 XXVI,1, 2,1378 | déférée dès le début au for civil.~  37 XXVI,1, 3,1383 | authentique, ecclésiastique ou civil, l'autre conjoint ne sera 38 XXIX,1, 0,1504 | 1504~Le droit civil auquel renvoie le droit 39 XXX,1, 0,1540 | elle existe dans le droit civil, sauf autre disposition


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