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25 agisse
25 avocat
25 charges
25 commis
25 concernent

Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

avocat

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXII,0, 4,1003 | assistance d'un procureur ou d'un avocat en évitant les retards inutiles ; 2 XXIV,3, 0,1105 | défenseur du lien, procureur, avocat, témoin ou expert ne peut 3 XXIV,7, 0,1135 | défendeur ont constitué un avocat ou un procureur, cependant 4 XXIV,8, 0,1139 | constituer un procureur ou un avocat, mais elle peut aussi agir 5 XXIV,8, 0,1139 | ministère d'un procureur ou d'un avocat.~ ~2 Mais dans un procès 6 XXIV,8, 0,1139 | accusé doit toujours avoir un avocat constitué par lui-même ou 7 XXIV,8, 0,1139 | constituera d'office un avocat à la partie qui n'en a pas.~  8 XXIV,8, 0,1141 | 1141~Le procureur et l'avocat doivent être majeurs et 9 XXIV,8, 0,1141 | réputation ; en outre l'avocat doit être catholique, à 10 XXIV,8, 0,1142 | 1142~1 Le procureur et l'avocat, avant d'assumer leur charge, 11 XXIV,8, 0,1144 | révocation d'un procureur ou d'un avocat produise son effet, il est 12 XXIV,8, 0,1145 | 1145~Le procureur et l'avocat peuvent être renvoyés par 13 XXIV,8, 0,1146 | interdit au procureur et à l'avocat d'acheter des droits en 14 XXIV,8, 0,1146 | une peine pécuniaire ; l'avocat peut en outre être suspendu 15 XXIV,8, 0,1148 | charge de procureur ou d'avocat, surtout dans les causes 16 XXV,1, 4,1200 | ou bien le procureur ou l'avocat qui sont nécessaires selon 17 XXV,1, 4,1200 | procureur judiciaire ou un avocat, si la partie a négligé 18 XXV,1, 5,1231 | juge et ses assistants, l'avocat et les autres personnes 19 XXV,2, 0,1349 | 2 Une partie et son avocat peuvent assister à l'interrogatoire 20 XXVIII,1, 2,1474| doit l'inviter à choisir un avocat dans un délai déterminé ; 21 XXVIII,1, 2,1474| constituera d'office à l'accusé un avocat, qui restera en charge aussi 22 XXVIII,1, 2,1474| constitué pour lui-même un avocat.~  23 XXVIII,1, 2,1477| justice, l'accusé et son avocat, la partie lésée dont il 24 XXVIII,1, 2,1477| can. 1483 Par. 1 et son avocat assistent à la discussion.~ ~ 25 XXVIII,1, 2,1478| à ce que lui-même ou son avocat s'exprime le dernier.~ 


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