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IntraText - Concordances

pénale

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,9, 0,1152 | 1152~1 Toute action pénale est éteinte par la mort 2 XXIV,9, 0,1152 | prescription.~ ~2 L'action pénale est éteinte par une prescription 3 XXIV,9, 0,1154 | 1154~Une fois l'action pénale éteinte par prescription :~ 4 XXVII,1, 0,1403 | totalement de la procédure pénale et même d'infliger des peines, 5 XXVII,1, 0,1406 | Hiérarque renforce une loi non pénale dans des cas particuliers, 6 XXVII,1, 0,1407 | 3 Cependant, la monition pénale, dont il s'agit au [?] infligée.~  7 XXVII,1, 0,1409 | l'application de la loi pénale, même si la loi utilise 8 XXVII,1, 0,1409 | qu'entre-temps l'action pénale pour le premier délit n' 9 XXVII,1, 0,1411 | infligée après que l'action pénale a été éteinte.~  10 XXVII,1, 0,1414 | celui qui a violé une loi pénale ou un précepte pénal de 11 XXVII,1, 0,1414 | violation externe d'une loi pénale ou d'un précepte pénal est 12 XXVII,1, 0,1414 | violés après une monition pénale.~  13 XXVII,1, 0,1419 | peut dispenser d'une loi pénale ou exempter d'un précepte 14 XXVII,1, 0,1419 | 2 En outre, par une loi pénale ou un précepte pénal peut 15 XXVIII,1, 2,1480| compter du jour où la cause pénale a été jugée.~  16 XXVIII,1, 2,1482| il s'avère que l'action pénale est éteinte.~ ~ 17 XXIX,1, 0,1501 | la cause, à moins d'être pénale, doit être tranchée selon


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