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IntraText - Concordances

interjeté

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,10, 2,1182 | ce cas, l'appel doit être interjeté dans les dix jours à compter 2 XXV,1, 9,1307 | intervalle l'appel n'ait été interjeté ensemble avec la plainte 3 XXV,1, 9,1311 | 1311~1 L'appel doit être interjeté devant le juge qui a rendu 4 XXV,1, 9,1314 | suit le jour où il a été interjeté, à moins que le juge qui 5 XXV,1, 9,1317 | 1206 .~ ~2 Si l'appel a été interjeté par le défenseur du lien 6 XXV,1, 0,1322 | la sentence n'a pas été interjeté dans le délai utile ;~3). 7 XXV,1, 2,1337 | sentence et, si un appel a été interjeté, aussi le juge d'appel peuvent, 8 XXVI,1, 2,1379 | adopté et qu'un appel soit interjeté, le tribunal de deuxième 9 XXVIII,2, 0,1487| peine est infligée peut être interjeté auprès de l'autorité supérieure 10 XXIX,3, 1,1518 | recours contre lui peut être interjeté.~  11 XXIX,3, 1,1519 | du recours éventuellement interjeté contre le décret.~ 


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