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IntraText - Concordances

civils

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 X,3, 0,383 | justement les mêmes droits civils et politiques que tous les 2 XVI,7, 0,780 | pour les effets purement civils du mariage.~ ~2 Le mariage 3 XVI,8, 2,874 | moins, dans les cimetières civils, des endroits destinés aux 4 XXV,1, 5,1221 | 2 Les documents publics civils sont ceux qui, selon le 5 XXV,1, 5,1222 | qui regarde les documents civils.~  6 XXV,1, 5,1229 | ministère sacré ; les magistrats civils, les médecins, les sages-femmes, 7 XXVI,1, 1,1358| relatives aux effets purement civils du mariage, si elles sont 8 XXVI,1, 2,1378| ecclésiastique n'a pas d'effets civils ou si l'on prévoit que la 9 XXVI,1, 2,1378| aussi les effets purement civils du mariage, le juge fera


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