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Code canons Eglises orientales

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CANONS PRELIMINAIRES (1-6)

 

 

1

Les canons du présent Code concernent toutes les Eglises orientales catholiques et elles seules, à moins d'une autre disposition expresse touchant les relations avec l'Eglise latine.

 

2

Les canons du Code, dans lesquels est souvent repris ou adapté l'ancien droit des Eglises orientales, doivent être évalués principalement d'après ce droit.

 

3

Le Code, bien qu'il se réfère souvent aux prescriptions des livres liturgiques, ne dispose pas ordinairement en matière liturgique ; c'est pourquoi ces prescriptions doivent être soigneusement observées, à moins qu'elles ne soient contraires aux canons du Code.

 

4

Les canons du Code n'abrogent pas les conventions avec les Etats ou les autres sociétés politiques, conclues ou approuvées par le Saint-Siège, et n'y dérogent pas ; ces conventions gardent donc toute leur vigueur actuelle nonobstant les dispositions contraires du Code.

 

5

Les droits acquis ainsi que les privilèges, qui concédés par le Siège Apostolique jusqu'à ce jour à des personnes physiques ou juridiques sont encore en usage et non révoqués, demeurent intacts sauf révocation expresse par les canons du Code.

 

6

Avec l'entrée en vigueur du Code :

1). sont abrogées toutes les lois du droit commun ou du droit particulier, qui sont contraires aux canons du Code ou qui concernent une matière intégralement réorganisée dans le Code ;

2). sont révoquées toutes les coutumes, qui sont réprouvées par les canons du Code ou qui leur étant contraires ne sont pas centenaires ni immémoriales.

 

 




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