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Code canons Eglises orientales

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Art. 2 La Postulation ( 961-964 )

 

961

Si un empêchement canonique, dont on peut dispenser, fait obstacle à l'élection de la personne qu'ils estiment la plus apte et qu'ils préfèrent, les électeurs peuvent la postuler par leurs suffrages auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition du droit.

 

962

Pour que la postulation soit valable, les deux tiers au moins des suffrages sont requis ; sinon, on procédera à l'élection comme si rien n'a été fait.

 

963

1 Le groupe doit envoyer la postulation au plus tôt, et pas au delà de huit jours, à l'autorité compétente, à qui il appartient de confirmer l'élection ; si cette autorité n'a pas le pouvoir de dispenser de l'empêchement et veut admettre la postulation, elle doit obtenir la dispense de l'autorité compétente ; si la confirmation n'est pas requise, la postulation doit être envoyée à l'autorité compétente pour la concession de la dispense.

 

2 Si la postulation n'a pas été envoyée dans le délai prescrit, elle est nulle de plein droit et le groupe perd, pour cette fois, le droit d'élire, à moins qu'il ne prouve qu'il a été retenu par un juste empêchement d'envoyer la postulation.

 

3 La postulation ne confère aucun droit à la personne postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue par l'obligation de l'admettre.

 

4 Les électeurs ne peuvent pas révoquer la postulation envoyée à l'autorité compétente.

 

964

1 Si l'autorité compétente n'admet pas la postulation, le droit d'élire fait  au groupe.

 

2 Mais l'admission de la postulation sera aussitôt notifiée à la personne postulée, et on observera le can. 957 Par. 2 et 3.

 

3 Celui qui accepte la postulation admise obtient l'office aussitôt de plein droit.

 

 




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