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Code canons Eglises orientales

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Art. 1 L'assemblée éparchiale ( 235-242 )

 

235

L'assemblée éparchiale apporte son aide à l'Evêque éparchial dans les affaires qui concernent les besoins spéciaux ou l'utilité de l'éparchie.

 

236

L'assemblée éparchiale sera convoquée toutes les fois qu'au jugement de l'Evêque éparchial et après avoir consulté le conseil presbytéral, les circonstances le suggèrent.

 

237

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de convoquer l'assemblée éparchiale, de la présider par lui-même ou par un autre, de la transférer, la proroger, la suspendre et la dissoudre.

 

2 Durant la vacance du siège éparchial, l'assemblée éparchiale est suspendue de plein droit, jusqu'à ce que le nouvel Evêque éparchial ait décidé de l'affaire.

 

238

1 Doivent être convoqués à l'assemblée éparchiale et doivent s'y rendre :

1). l'Evêque coadjuteur et les Evêques auxiliaires ;

2). le Protosyncelle, les Syncelles, le Vicaire judiciaire et l'économe éparchial ;

3). les consulteurs éparchiaux ;

4). le recteur du grand séminaire éparchial ;

5). les protopresbytres ;

6). un curé au moins de chaque district à élire, sous la présidence du protopresbytre, par tous ceux qui ont là actuellement charge d'âmes; de même doit être élu un autre prêtre, qui le remplacera en cas d'empêchement ;

7). les membres du conseil presbytéral et quelques délégués du conseil pastoral, s'il y en a un, à élire par le même conseil de la manière et en nombre fixés par le droit particulier.

8). quelques diacres élus selon le droit particulier ;

9). les Supérieurs des monastères de droit propre et quelques Supérieurs des autres instituts de vie consacrée, qui ont une maison dans l'éparchie, à élire de la manière et en nombre fixés par le droit particulier ;

10). des laïcs élus par le conseil pastoral, s'il y en a un, sinon de la manière déterminée par l'Evêque éparchial, de sorte que le nombre des laïcs ne dépasse pas le tiers des membres de l'assemblée éparchiale.

 

2 L'Evêque éparchial, s'il le juge opportun, peut inviter à l'assemblée éparchiale aussi d'autres, sans exclure des personnes appartenant à d'autres Eglises de droit propre, et à tous il peut même concéder le droit de suffrage.

 

3 A l'assemblée éparchiale peuvent aussi être invités quelques observateurs des Eglises ou Communautés ecclésiales non catholiques.

 

239

Ceux qui doivent se rendre à l'assemblée éparchiale, même s'ils sont retenus par un empêchement légitime, ne peuvent pas envoyer un procureur, qui assisterait en leur nom à l'assemblée éparchiale, mais ils informeront de l'empêchement l'Evêque éparchial.

 

240

1 Restant sauf le droit de tout fidèle chrétien d'indiquer des questions à traiter dans l'assemblée éparchiale, il appartient au seul Evêque éparchial de fixer les matières à traiter dans cette assemblée.

 

2 L'Evêque éparchial constituera, en temps opportun, une ou plusieurs commissions auxquelles il appartient de préparer les matières à traiter dans l'assemblée éparchiale

 

3 L'Evêque éparchial veillera à ce que le schéma des matières à traiter soit remis en temps opportun a tous ceux qui ont été convoqués.

 

4 Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion dans les sessions de l'assemblée éparchiale.

 

241

Dans l'assemblée éparchiale, l'Evêque éparchial est seul législateur, tous les autres n'ayant que suffrage consultatif ; lui seul souscrit toutes les décisions, qui ont été prises dans l'assemblée éparchiale ; si elles sont promulguées au cours de cette même assemblée, elles commencent aussitôt à obliger, sauf autre disposition expresse.

 

242

L'Evêque éparchial communiquera à l'autorité indiquée par le droit particulier de son Eglise de droit propre le texte des lois, des déclarations et des décrets qui ont été donnés dans l'assemblée éparchiale.

 




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