Capitolo,  Paragrafo

 1   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 1. la suppression
 2   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 2. l'érection, le
 3   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 3. la permission
 4   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 4. l'autorisation
 5   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 5. le passage d'
 6   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 6. la concession
 7   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 7. la concession
 8   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 8. la réadmission
 9   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 9. l'affiliation
10   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 10. l'autorisation
11   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 11. l'autorisation
12   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 12. l'approbation
13   9,  137| quatre membres constituent le quorum, pour:] 13. les autres cas