Capitolo,  Paragrafo

 1   9,  137|       nomination des membres de la commission pour les affaire économiques
 2   9,  137|       nomination des membres de la commission préparatoire du Chapitre
 3   9,  138|        sont signés et envoyés à la commission préparatoire qui les transmet
 4   9,  150|           nommer les membres de la commission pour les affaires économiques
 5  10,  160|            général, constituent la commission des affaires économiques :
 6  10,  160| connaissance des conclusions de la commission. ~160.06 **~Avant le début
 7  10,  160|         général, avec l'aide de la commission pour les affaires économiques,
 8  10,  161|         provincial, constituent la commission pour les affaires économiques
 9  10,  161|           ou recommandations de la commission. ~161.03 ~Avant le début
10  10,  161|      provincial, avec l'aide de la commission pour les affaires économiques,
11  10,  161|    exécution qu'après étude par la commission pour les affaire économiques