Capitolo,  Paragrafo

 1   3,  61 |     la forme décrite dans les Statuts. ~061.01~Pour une juste
 2   9,  124|       et le droit propre. Les statuts mentionnent les cas où ils
 3   9,  125|     possibilité d'établir des statuts qui, au besoin, seront approuvés
 4   9,  137|         12. l'approbation des Statuts civils des Provinces et
 5   9,  137|         13. l'approbation des Statuts des Districts et des groupements
 6   9,  137|      Districts, ainsi que des Statuts des maisons dépendant de
 7   9,  139|   fonctions: 3. d'établir les Statuts concernant tout l'Institut;~
 8   9,  151|     au niveau provincial. Les Statuts mentionnent les cas où son
 9  10,  155|       ou le permettent. Leurs Statuts civils doivent être préalablement
10  11,  169| majorité des deux tiers. ~Les Statuts peuvent être modifiés par