Capitolo,  Paragrafo

1   9,  136| Conseillers généraux qu'il doit élire, quatre au moins, et la
2   9,  136|     moins, et la manière de les élire. Au moment de leur élection,
3   9,  136|         peut, avec son Conseil, élire un ou deux autres Conseillers.~(
4   9,  140|         le nombre de délégués à élire dans l’unité qui vient en
5   9,  151|  Conseillers provinciaux et les élire. ~151.01.03 ~[Le Chapitre
6   9,  151|   général qui indiquera comment élire les Conseillers provinciaux.