Capitolo,  Paragrafo

1   9,  137|   constructions, d'emprunts, de prêts, d'achats, d'aliénation
2   9,  150|         aménagements, emprunts, prêts, dont le montant ne dépasse
3  10,  161| propriétés, des emprunts et des prêts. Une copie de ces documents