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Déclaration universelle des droits de l'homme
IntraText - Concordances

loi
  Art.

1 7 |   Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction
2 7 |  une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection
3 8 |   la constitution ou par la loi. ~
4 12| droit à la protection de la loi contre de telles immixtions
5 29| limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer

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