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3 public
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Déclaration universelle des droits de l'homme
IntraText - Concordances

public
  Art.

1 11| établie au cours d'un procès public où toutes les garanties
2 18|  seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement,
3 29|     de la morale, de l'ordre public et du bien-être général

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