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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

imposer

  Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 264 | can. 1266, l'Évêque peut imposer une contribution dans le 2 5, 0, 1263| lui est seulement permis d'imposer, en cas de grave necessite 3 5, 0, 1284| particulier de les leur imposer et de determiner avec plus 4 6, 1, 1319| pouvoir de gouvernement, imposer des préceptes au for externe, 5 6, 1, 1343| prudence, tempérer la peine ou imposer à sa place une pénitence.~ 6 6, 1, 1358| selon le can. 1348, ou même imposer une pénitence.~ 7 7, 1, 1499| exercer un droit, le juge peut imposer une caution préventive pour 8 7, 2, 1649| concernant:~1  ce qu'il faut imposer aux parties pour le paiement 9 7, 4, 1722| charge ecclésiastique, lui imposer ou lui interdire le séjour


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