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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

transmettre
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    2, 364 |      nomination des Évêques, de transmettre au Siège Apostolique ou
2   2,    2, 458 |      Évêques ont décidé de leur transmettre.~
3   3,    0, 791 |      année pour les missions, à transmettre au Saint-Siège.~ ~
4   4,    1, 955 |        de tout soupçon; il doit transmettre intégralement l'offrande
5   7,    1, 1428|       les preuves et de les lui transmettre; mais à moins que le mandat
6   7,    2, 1634| Entre-temps, le juge a quo doit transmettre les actes au juge ad quem
7   7,    3, 1681|        pour non-consommation et transmettre ensuite les actes au Siège
8   7,    5, 1737|      même du décret qui doit le transmettre aussitôt au Supérieur hiérarchique

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