Livre,  Partie, Can.

1   2,    2, 397 |      maisons que dans les cas prévus par le droit.~
2   2,    2, 534 | paroisses est tenu, aux jours prévus au § 1, d'appliquer une
3   6,    1, 1327|      1327 - En dehors des cas prévus aux cann. 1323-1326, la
4   7,    1, 1449|      1449 - § 1. Dans les cas prévus au can. 1448, si le juge
5   7,    1, 1481|        mais en dehors des cas prévus aux §§ 2 et 3, elles peuvent
6   7,    2, 1625|      l'appel, dans les délais prévus pour celui-ci.~
7   7,    3, 1678|  assister aux interrogatoires prévus au § 1, n. 1.~
8   7,    5, 1736|     le décret dans les délais prévus, la suspension de l'exécution,