Index | Mots: Alphabétique - Fréquence - Inversions - Longueur - Statistiques | Aide | Bibliothèque IntraText
Alphabétique    [«  »]
incombe 6
incombent 2
incompatibles 4
incompétence 8
incompétent 1
inconciliables 1
inconnu 1
Fréquence    [«  »]
8 faisant
8 ignorance
8 illégitimement
8 incompétence
8 individuellement
8 initiatives
8 inscription

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

incompétence

  Livre,  Partie, Can.
1 7, 1, 1406| énumérées au can. 1405, l'incompétence des autres juges est absolue.~ 2 7, 1, 1407| cann. 1408-1414.~§ 2. L'incompétence du juge qui ne peut se prévaloir 3 7, 1, 1440| les cann. 1438 et 1439, l'incompétence du juge est absolue.~ 4 7, 1, 1460| Dans  le cas d'exception d'incompétence relative, si le juge se 5 7, 1, 1461| l'affaire reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette 6 7, 1, 1461| absolue, doit déclarer cette incompétence.~ 7 7, 2, 1620| rendue par un juge dont l'incompétence est absolue;~2  elle a été 8 7, 5, 1741| communion ecclésiale;~2  l'incompétence ou  une infirmité permanente


Best viewed with any browser at 800x600 or 768x1024 on Tablet PC
IntraText® (V89) - Some rights reserved by EuloTech SRL - 1996-2007. Content in this page is licensed under a Creative Commons License