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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

ensembles
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 94  |          selon le droit, pour des ensembles de personnes ou de choses
2   1,    0, 114 | compétente donnée par décret, des ensembles de personnes ou de choses
3   1,    0, 114 |   personnalité juridique qu'à des ensembles de personnes ou de choses
4   1,    0, 115 | juridiques dans l'Église sont des ensembles de personnes ou des ensembles
5   1,    0, 115 |     ensembles de personnes ou des ensembles de choses.~ ~§ 2. Un ensemble
6   1,    0, 116 |     juridiques publiques sont des ensembles de personnes ou de choses,
7   1,    0, 121 |           121 - S'il y a fusion d'ensembles de personnes ou de choses
8   5,    0, 1303|      autonomes, c'est-a-dire des  ensembles de choses affectees aux

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