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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

électeurs

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 166| 3. Si plus du tiers des électeurs ont été négligés, l'élection 2 1, 0, 166| droit, à moins que tous les électeurs négligés n'aient en fait 3 1, 0, 167| statuts.~ ~§ 2. Si l'un des électeurs est présent dans la maison 4 1, 0, 173| bulletins correspond à celui des électeurs; ils dépouilleront ensuite 5 1, 0, 174| pourvu toutefois que les électeurs, d'un consentement unanime 6 1, 0, 174| élection au nom de tous les électeurs en vertu de la faculté reçue.~ ~§ 7 1, 0, 180| élection de la personne que les électeurs estiment la plus apte et 8 1, 0, 182| autorité compétente, les électeurs ne peuvent plus la révoquer,


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