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donne 18
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donnée 36
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8 diocésaine
8 directe
8 donnant
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8 échéant
8 école

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

donnant

  Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 695 | membre à renvoyer en lui donnant la faculté de présenter 2 2, 3, 697 | cause du renvoi et en lui donnant pleine faculté de présenter 3 4, 0, 835 | un esprit chrétien et en donnant une éducation chrétienne 4 7, 2, 1569| au magnétophone, en lui donnant la possibilité d'ajouter, 5 7, 2, 1579| données de la cause.~§ 2. En donnant les motifs de sa décision, 6 7, 2, 1611| porté devant le tribunal, en donnant une réponse satisfaisante 7 7, 2, 1659| notifiée au défendeur, en lui donnant la faculté d'envoyer, dans 8 7, 4, 1720| accusation et les preuves en lui donnant la possibilité de se défendre,


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