Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 3  |    Code n'abrogent pas les conventions conclues par le Siège Apostolique
2   1,    0, 3  |   et n'y dérogent pas; ces conventions gardent donc leur vigueur
3   2,    1, 271|  que soient respectées les conventions passées avec l'autre Évêque
4   2,    1, 289|  que les lois civiles, les conventions ou les coutumes leur accordent,
5   2,    1, 296|   Can. 296 - Moyennant des conventions établies avec la prélature,
6   2,    2, 365|   des concordats et autres conventions du même genre.~ ~§ 2. Dans
7   2,    3, 738|   les constitutions ou des conventions particulières.~
8   3,    0, 790| veiller à ce que de justes conventions soient passées avec les