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civiles 8
civils 8
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clairement 6
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8 cité
8 civiles
8 civils
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8 communautés
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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

civils
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    3, 660 |        tant ecclésiastiques que civils.~ ~§ 2. Durant ce temps
2   4,    1, 1059|        pour les effets purement civils de ce même mariage.~
3   4,    3, 1240|      moins, dans les cimetières civils, des endroits destinés aux
4   7,    2, 1540|        2. Les documents publics civils sont ceux qui, selon les
5   7,    2, 1548| ministère sacré; les magistrats civils, les médecins, les sages-femmes,
6   7,    3, 1672|   relatives aux effets purement civils du mariage concernent le
7   7,    3, 1692| ecclésiastique n'a pas d'effets civils, ou si la sentence civile
8   7,    3, 1692|       aussi les effets purement civils du mariage, le juge fera

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