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8 civiles
8 civils
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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

civiles
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 22  |          Can. 22 - Les lois civiles auxquelles renvoie le droit
2   2,    1, 289 |    charges ou des fonctions civiles publiques étrangères à l'
3   2,    1, 289 | état clérical, que les lois civiles, les conventions ou les
4   2,    2, 353 |  représentants des sociétés civiles ainsi que d'autres invités.~
5   2,    2, 377 |   est accordé aux autorités civiles.~
6   4,    1, 1062|    des coutumes et des lois civiles, s'il en existe.~§ 2. La
7   5,    0, 1284|    l'inobservation des lois civiles;~     4; percevoir avec
8   7,    3, 1689| obligations morales et même civiles auxquelles elles peuvent

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