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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

termes
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 16  |    que déclarer le sens des termes de la loi en eux-mêmes certains,
2   1,    0, 42  |     doit procéder selon les termes du mandat; mais l'exécution
3   6,    1, 1344|  Même si la loi utilise des termes impératifs, le juge peut,
4   7,    2, 1513|   du juge, sont définis les termes du litige tirés des demandes
5   7,    2, 1514|    Une fois déterminés, les termes du litige ne peuvent être
6   7,    2, 1567| notaire et reproduire  les  termes  mêmes employés par le témoin,
7   7,    2, 1609|     semaine, à moins qu'aux termes du can. 1600, l'instruction

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