Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 139 | compétente, même supérieure, ne suspend pas le pouvoir exécutif,
2   7,    1, 1417|         au Siège Apostolique ne suspend pas l'exercice de la juridiction
3   7,    2, 1638|             Can. 1638 - L'appel suspend l'exécution de la sentence.~
4   7,    2, 1644|     présentation de la cause ne suspend pas l'exécution de la sentence,
5   7,    2, 1647|     demande de remise en l'état suspend, si elle n'a pas encore
6   7,    5, 1736|         le recours hiérarchique suspend l'exécution du décret, la
7   7,    5, 1737|        les cas où le recours ne suspend pas de plein droit l'exécution