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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

statut
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 134 |          d'une communauté dont le statut est équiparé au sien selon
2   1,    0, 134 |          le can. 381, § 2, ont un statut équiparé au sien, à l'exclusion
3   2,    2, 535 | confirmation et ce qui a trait au statut canonique des fidèles, à
4   2,    2, 535 |        certificats portant sur le statut canonique des fidèles et
5   7,    1, 1445|          les causes concernant le statut des personnes que la Rote
6   7,    2, 1521|        mineurs et ceux qui ont un statut équiparé au leur, et elle
7   7,    3, 1691|          aux causes concernant le statut des personnes et aux causes

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