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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

fixera

  Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 527 | 3. L'Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel le 2 2, 3, 635 | Cependant, chaque institut fixera pour l'usage et l'administration 3 4, 1, 1067| La conférence des Évêques fixera les règles concernant l' 4 7, 2, 1577| entendu l'expert, le juge fixera le délai dans lequel l'expertise 5 7, 2, 1601| conclusion de la cause le juge fixera un délai convenable pour 6 7, 2, 1609| président du tribunal collégial fixera le jour et l'heure où les 7 7, 2, 1649| appartient de régir le tribunal fixera les règles concernant:~1  8 7, 2, 1655| appréciation et sa prudence, fixera un délai pour l'accomplissement 9 7, 2, 1660| défendeur l'exigent, le juge fixera au demandeur un délai pour


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