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faveur 20
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favorable 7
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7 extrajudiciaire
7 favorable
7 fondateur
7 fondations
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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

favorable

  Livre,  Partie, Can.
1 3, 0, 830 | opinion par écrit; si elle est favorable, l'Ordinaire accordera la 2 4, 1, 1112| Évêque diocésain, sur avis favorable de la conférence des Évêques 3 6, 1, 1313| modifiée, la loi la plus favorable à l'inculpé doit être appliquée.~§ 4 7, 1, 1446| quelque espoir d'une solution favorable, le juge ne doit pas omettre 5 7, 3, 1676| percevra un espoir de solution favorable, le juge mettra en oeuvre 6 7, 3, 1695| l'espoir d'une solution favorable, le juge mettra en oeuvre 7 7, 5, 1733| l'espoir d'une solution favorable, à rechercher des solutions


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