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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

extrajudiciaire
  Livre,  Partie, Can.

1   4,    1, 1144|   procédure au moins sommaire et extrajudiciaire il soit établi qu'elle ne
2   6,    1, 1342|  infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire; cependant, les remèdes
3   6,    1, 1342| déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, à moins qu'il n'en aille
4   6,    1, 1363|          été infligée par décret extrajudiciaire.~
5   7,    2, 1542|         ayants cause, que l'aveu extrajudiciaire; à l'égard des tiers, sa
6   7,    4, 1718|         faut procéder par décret extrajudiciaire.~§ 2. L'Ordinaire révoquera
7   7,    4, 1720|      faut procéder par un décret extrajudiciaire:~1  il notifiera à l'accusé

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