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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

émettre
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 57 |   compétente de l'obligation d'émettre le décret, et même de réparer,
2   1,    0, 167| légitimement faite, le droit d'émettre un suffrage appartient aux
3   1,    0, 167|        est exclue la faculté d'émettre les suffrages par lettre
4   1,    0, 168|     droit à plusieurs titres d'émettre un suffrage en son nom propre,
5   1,    0, 168|       nom propre, elle ne peut émettre qu'un seul suffrage.~
6   1,    0, 171|      171 - § 1. Est inhabile à émettre un suffrage la personne:~
7   3,    0, 833|      tenus  par l'obligation d'émettre personnellement la profession

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