Index | Mots: Alphabétique - Fréquence - Inversions - Longueur - Statistiques | Aide | Bibliothèque IntraText
Alphabétique    [«  »]
déjà 29
délai 57
délais 22
délégant 7
délégation 11
delegue 1
délégué 42
Fréquence    [«  »]
7 coup
7 déclare
7 définir
7 délégant
7 délégués
7 délibératif
7 dépenses

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

délégant
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 133 |         le mandat, à moins que le délégant n'ait lui-même imposé la
2   1,    0, 137 |       sans concession expresse du délégant. ~§ 4. Aucun pouvoir subdélégué
3   1,    0, 137 |       sans concession expresse du délégant.~
4   1,    0, 142 | délégation; avec la révocation du délégant signifiée directement au
5   1,    0, 142 |           son mandat signifiée au délégant et acceptée par celui-ci;
6   1,    0, 142 |          l'extinction du droit du délégant, à moins que cela ne résulte
7   7,    2, 1512|        même si prend fin celle du délégant; 4  la prescription est

Best viewed with any browser at 800x600 or 768x1024 on Tablet PC
IntraText® (V89) - Some rights reserved by EuloTech SRL - 1996-2007. Content in this page is licensed under a Creative Commons License