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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

déclare

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 20 | ou y déroge, si elle le déclare expressément, si elle lui 2 1, 0, 112 | la durée de son mariage, déclare passer à l'Église rituelle 3 2, 1, 290 | décret administratif qui déclare l'invalidité de l'ordination 4 7, 1, 1460| relative, si le juge se déclare compétent, sa décision n' 5 7, 1, 1460| Si toutefois le juge se déclare incompétent, la partie qui 6 7, 2, 1599| est écoulé, ou que le juge déclare que, selon lui, la cause 7 7, 3, 1705| Si le Siège Apostolique déclare que, d'après les conclusions,


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