Livre,  Partie, Can.

1   2,    1, 271 |      veillera à ce que, par une convention écrite avec l'Évêque diocésain
2   2,    1, 299 | constituer des associations par convention privée conclue entre eux,
3   2,    2, 520 |      deux cas, elle le sera par convention écrite passée entre l'Évêque
4   2,    3, 681 |        établiront entre eux une convention écrite dans laquelle, entre
5   7,    1, 1485|         ni transiger, faire une convention, passer un compromis d'arbitrage,
6   7,    1, 1488|         ils ont passé une telle convention, elle est nulle, et ils
7   7,    3, 1714|      vigueur dans le lieu où la convention est conclue. ~