Livre,  Partie, Can.

1   6,    1, 1351|       1351 - La peine atteint le condamné en tout lieu, même si le
2   6,    1, 1352| suspendue aussi longtemps que le condamné se trouve en danger de mort.~§
3   6,    1, 1359|    peines, excepté celles que le condamné aurait tues de mauvaise
4   6,    1, 1363|        1651 n'est pas notifié au condamné, l'action exécutoire de
5   7,    1, 1462|       être débouté, mais il sera condamné aux dépens, à moins qu'il
6   7,    2, 1515|       bonne foi; aussi, s'il est condamné à la restitution de cette
7   7,    2, 1655|       lorsque le défendeur a été condamné à remettre une chose mobilière,