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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

signés
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 173 |          la charge de secrétaire, signés au moins par le secrétaire,
2   2,    2, 474 |      effet juridique doivent être signés par l'Ordinaire dont ils
3   2,    2, 535 |       importance juridique seront signés du curé lui-même ou de son
4   2,    3, 695 |         défense.  Tous les actes, signés du Supérieur majeur et du
5   2,    3, 697 | Modérateur suprême tous les actes signés par lui-même, Supérieur
6   7,    1, 1437|          nuls s'ils n'ont pas été signés par lui.~§ 2. Les actes

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