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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

présomption
  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 76  | ou immémoriale emporte la présomption que le privilège a été accordé.~
2   7,    2, 1584|            Can. 1584 - La présomption est la conjecture probable
3   7,    2, 1584|  une chose incertaine; la présomption du droit est celle fixée
4   7,    2, 1584|   la loi elle-même, et la présomption de la personne est celle
5   7,    2, 1585| 1585 - Qui a pour lui une présomption du droit n'a plus à fournir
6   7,    3      |  CHAPITRE IV~LE PROCÈS EN PRÉSOMPTION DE LA MORT D'UN CONJOINT~ ~

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