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Alphabétique    [«  »]
père 7
peregrinus 1
péremption 4
péremptoire 6
péremptoires 2
pères 5
perfection 10
Fréquence    [«  »]
6 paroles
6 participant
6 pauvres
6 péremptoire
6 perpétuel
6 persiste
6 pesé

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

péremptoire
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    1, 1484|      valeur si, passé le délai péremptoire à fixer par le juge, le
2   7,    2, 1596|      trouve; un délai court et péremptoire lui sera accordé pour produire
3   7,    2, 1630|      la sentence dans le délai péremptoire de quinze jours utiles,
4   7,    2, 1637|     autres chefs dans le délai péremptoire de quinze jours, à compter
5   7,    2, 1644| sérieux, fournis dans un délai péremptoire de trente jours à compter
6   7,    5, 1734|       être faite dans le délai péremptoire de dix jours utiles à compter

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