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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

interlocutoire
  Livre,  Partie, Can.

1   7,    2, 1589|       résolue par une sentence interlocutoire ou par un décret.~ ~§ 2.
2   7,    2, 1591|      un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande d'une partie
3   7,    2, 1607|  principale, ou d'une sentence interlocutoire si elle est incidente, restant
4   7,    2, 1613| appliquer aussi à une sentence interlocutoire.~
5   7,    2, 1618|       Can. 1618 - Une sentence interlocutoire ou un décret a valeur de
6   7,    2, 1629|  décret du juge ou la sentence interlocutoire n'ayant pas valeur de sentence

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