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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

instituer

  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 163| revient, selon le droit, d'instituer le candidat présenté, instituera 2 1, 0, 163| reconnus idoines, elle doit instituer l'un d'entre eux.~ ~ ~ ~ 3 2, 1, 317| publique élu par celle-ci, d'instituer celui qui a été présenté 4 2, 2, 557| diocésain de confirmer ou d'instituer le recteur.~§ 2. Même si 5 2, 2, 557| revient à l'Évêque diocésain d'instituer le recteur présenté par 6 2, 2, 565| qui il appartient aussi d'instituer celui qui est présenté ou


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